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Camp militaire de Gisenyi

Réalisé par le témoin RO-1

Pièce à conviction No D. NS99

28 juillet 2005

Le Procureur c. Théoneste Bagosora et consorts (Militaires I), ICTR-98-41

Il s’agit d’un croquis du camp militaire de Gisenyi, situé à Gisenyi (Rwanda), qu’Anatole Nsengiyumva commandait en avril 1994. Il était l’un des quatre accusés dans l’affaire Bagosora et consorts, aussi appelée de manière informelle « Militaires I ».

Ce croquis a été réalisé par le témoin de la Défense RO-1, qui l’a utilisé pendant sa déposition pour désigner l’emplacement de la caserne d’Anatole Nsengiyumva, où des civils se seraient rassemblés après la mort du Président rwandais Juvénal Habyarimana, et d’autres endroits importants du camp. Sur le croquis, le témoin a numéroté ces lieux en rouge.

Au cours de sa déposition, le témoin RO-1 a inscrit un « P » sur le croquis pour désigner la place des prises d’armes où Anatole Nsengiyumva s’est adressé aux soldats le matin du 7 avril 1994, le lendemain du jour où l’avion du Président Habyarimana a été abattu.

La Défense d’Anatole Nsengiyumva a utilisé le témoignage de RO-1, ainsi que d’autres éléments de preuve, dans l’affaire Bagosora et consorts pour démontrer qu’Anatole Nsengiyumva n’avait joué aucun rôle dans les massacres commis à la Commune Rouge.

Les accusés dans l’affaire Bagosora et consorts – Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva – étaient tous hauts gradés de l’armée rwandaise en 1994. Ils ont été accusés d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, persécutions et autres actes inhumains) et de crimes de guerre (atteintes portées à la vie et atteintes à la personne) pour leur participation alléguée aux crimes commis au Rwanda en 1994.

Théoneste Bagosora a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et a été condamné en appel à une peine d’emprisonnement de 35 ans. Gratien Kabiligi a été acquitté de tous les chefs d’accusation. Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva, quant à eux, ont été déclarés coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et ont été condamnés en appel à des peines d’emprisonnement de 35 et 15 ans respectivement.