LE TPIR EN BREF

Pour la première fois dans l’histoire, un tribunal international (TPIR) a rendu des jugements contre les personnes présumées responsables de génocide. Le TPIR a également été la première institution à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Audience devant le Tribunal dans « l’affaire Butare »

Accusés dans l'affaire dite "Militaires I" - Bagosora et consorts

• Site Web du TPIR
• Site Web du MIFRTP
• Kwibuka20 – Initiative de commémoration du Rwanda
• Programme de sensibilisation des Nations Unies sur le génocide rwandais

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par le Conseil de sécurité « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1^er janvier 1994 et 31 décembre 1994 ».  Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie) et possède des bureaux à Kigali (Rwanda).  Sa Chambre d’appel se trouve à La Haye (Pays-Bas).

Depuis son ouverture en 1995, le Tribunal a mis en accusation 93 personnes considérées comme responsables des violations graves du Droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994. Au nombre des personnes mises en accusation figurent des hauts dirigeants militaires et du gouvernement en 1994, des politiciens, des hommes d’affaires ainsi que des autorités religieuses et des responsables des milices et des médias.

De concert avec les autres cours et tribunaux internationaux, le TPIR a joué un rôle de pionnier dans la mise en place d’un système international de justice pénale crédible par le développement d’un important corpus jurisprudentiel sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ainsi que sur les formes de responsabilité individuelle et de responsabilité du supérieur hiérarchique.

Le TPIR est ainsi le premier tribunal international à prononcer un jugement relativement au génocide et le premier à interpréter la définition du génocide énoncée dans les Conventions de Genève de 1948.  Il est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Une autre décision historique a été rendue dans « l’affaire des médias » où le TPIR a été le premier tribunal international  à déclarer coupables les membres des médias pour avoir diffusé des programmes destinés à inciter le public à commettre des actes de génocide.

Le 20 décembre 2012, le TPIR a rendu son dernier jugement dans l’affaire Ngirabatware.  Ainsi, les activités judiciaires du Tribunal qui restent à accomplir relèvent du seul ressort de la Chambre d’appel.  En avril 2014, cinq affaires concernant 17 appels distincts sont pendantes devant la Chambre d’appel du TPIR.  Un autre recours contre un jugement rendu par le TPIR est en instance devant la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux  (Mécanisme ou MTPI), qui a assumé la responsabilité des fonctions résiduelles du TPIR depuis le 1^er juillet 2012.

Une fonction résiduelle essentielle assumée par le Mécanisme porte sur la recherche et l’arrestation des trois accusés encore en fuite.  Le TPIR a mis en accusation Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana pour génocide et crimes contre l’humanité.  Cependant, ces accusés se sont, à ce jour, soustraits à la justice.  La poursuite de la coopération avec les gouvernements nationaux et la communauté internationale dans son ensemble revêt une importance primordiale pour réussir à appréhender ces fugitifs.  Une fois arrêtés, le Mécanisme conduira leur procès et supervisera l’exécution de toute peine imposée ainsi que toutes les peines précédemment imposées par le TPIR.

Il est prévu que la fermeture officielle du TPIR coïncidera avec le prononcé du dernier arrêt par la Chambre d’appel.  Dans l’attente du prononcé de cet arrêt en 2015, le TPIR va continuer ses efforts visant à mettre fin à l’impunité des personnes responsables des actes de génocide grâce à une combinaison d’activités judiciaires, de sensibilisation et de renforcement des capacités.  Ainsi, le TPIR mènera à bien sa mission de rendre justice aux victimes du génocide et ce faisant, espère dissuader d’autres personnes de commettre des atrocités similaires à l’avenir.

DATES IMPORTANTES

8 novembre 1994 – L’Organisation des Nations Unies crée le TPIR

Au lendemain du génocide et suite aux rapports sur les « violations du droit international humanitaire au Rwanda », le Conseil de sécurité affirme sa volonté de « mettre fin à de tels crimes et de prendre des mesures efficaces pour que les personnes qui en sont responsables soient traduites en justice ».

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR ou Tribunal) est donc créé et son siège établi à Arusha (Tanzanie).

• Résolution 955 (1994) créant le TPIR
• Résolution 977 (1995), désignant Arusha comme siège du TPIR

26 mai 1996 – Premier quartier pénitentiaire des Nations Unies

Le quartier pénitentiaire des Nations Unies basé à Arusha (UNDF), premier quartier pénitentiaire construit par les Nations, est ouvert. À ce jour, ce quartier a admis plus de 80 personnes accusées et a abrité des témoins détenus issus du TPIR, des autres tribunaux et du Rwanda. Il a assuré des formations sur les normes internationales de détention aux agents de sécurité de l’ONU, aux responsables de prison des États où sont purgées les peines prononcées par le TPIR et à plus de 550 agents pénitentiaires tanzaniens.

9 janvier 1997 – Premier procès de génocide

Le procès de Jean-Paul Akayesu commence. Le 2 septembre 1998, la Chambre de première instance déclare Akayesu¸ ancien bourgmestre de la commune de Taba, coupable de génocide. Avec cette affaire, le TPIR devient ainsi le premier tribunal international à prononcer un jugement relativement au crime de génocide et le premier à interpréter la définition du génocide énoncée dans les Conventions de Genève de 1948. Dans ce même jugement, le TPIR est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Juillet 1997 – Unité chargée des questions de genre et de l’assistance aux victimes du génocide

Ce programme est plus tard renforcé par le lancement, le 26 septembre 2000, du Programme d’assistance aux témoins et témoins potentiels. L’engagement continu de ces deux programmes auprès des communautés reflète la détermination du TPIR à fournir un soutien et une prise en charge aux victimes du génocide.

18 juillet 1997 – Arrestation de sept suspects à Nairobi

Sept suspects, dont l’ancien Premier ministre du Gouvernement intérimaire, sont arrêtés à Nairobi (Kenya) à la suite de l’opération NAKI (Nairobi-Kigali). Cette opération illustre le rôle important joué par les autorités nationales pour traduire en justice les personnes soupçonnées de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme. Les opérations de recherche ultérieures ont abouti à l’arrestation de 83 suspects. En avril 2014, seuls trois suspects qui sont encore en fuite seront jugés par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme ou MTPI); les affaires concernant les six autres fugitifs ont été renvoyées au Rwanda pour y être jugées.

1 mai 1998 – Premier plaidoyer de culpabilité pour génocide

Jean Kambanda, ancien Premier ministre du Gouvernement intérimaire, plaide coupable de génocide. C’est la première fois qu’une personne accusée admet sa responsabilité pour génocide, entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l’humanité. En acceptant son plaidoyer de culpabilité, le 4 septembre 1998, le TPIR devient le premier tribunal international, depuis Nuremberg, à prononcer un jugement contre un ancien Chef de gouvernement.

12 février 1999 – Le Mali devient le premier pays à signer un accord sur l’exécution des peines prononcées par le TPIR

D’autres accords sont signés avec le Bénin, la France, le Rwanda, le Sénégal, le Swaziland et la Suède. Ces accords illustrent le rôle important joué par les autorités nationales pour s’assurer que les personnes reconnues coupables de violations graves du droit international purgent leurs peines, conformément aux normes internationales de détention.

25 septembre 2000 – Le TPIR ouvre un centre d’information à Kigali

Le Centre d’information et de documentation du TPIR (Umusanzu mu Bwiyunge) est inauguré à Kigali. Le nom du Centre signifie « Contribution à la réconciliation ». Il dispose d’une aire d’information publique, d’une bibliothèque et d’un programme d’assistance aux victimes. Umusanzu est au cœur de nombreuses actions de sensibilisation engagées par le TPIR au Rwanda et dans la région.

23 octobre 2000 – Début de « l’affaire des médias »

Le procès de Jean-Bosco Barayagwiza, Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze donne lieu au premier verdict d’un tribunal international qui déclare coupables les membres des médias pour avoir diffusé des programmes destinés à inciter le public à commettre des actes de génocide. Dans la même affaire, la Chambre d’appel confirme que la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique s’applique aux civils exerçant des fonctions de responsabilité.

28 août 2003 – Stratégie d’achèvement du mandat du TPIR

Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la Résolution 1503, demandant au TPIR d’élaborer une stratégie d’achèvement de ses activités. À l’heure actuelle, le TPIR prévoit l’achèvement de tous les procès en appel avant le 31 décembre 2014, à l’exception d’un seul. Il est prévu que l’arrêt dans la dernière affaire Nyiramasuhuko et consorts, « dite de Butare », sera rendu en 2015.

16 juin 2006 – Un génocide incontestable

Pour la première fois, la Chambre d’appel du TPIR dresse le constat judiciaire du génocide perpétré contre le groupe ethnique tutsi au Rwanda en 1994. Le génocide est ainsi reconnu comme un fait établi et incontestable.

24 juin 2011 – Première femme poursuivie pour viol constitutif de crime contre l’humanité

Pauline Nyiramasuhuko est la première femme à être inculpée et arrêtée par un tribunal pénal international. À l’issue du procès, elle devient la première femme à être reconnue coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de viol constitutif de crime contre l’humanité.

N.B.: En avril 2014, cette affaire est pendante devant la Chambre d’appel.

23 mai 2011 – Les audiences aux fins de la conservation des éléments de preuve commencent

Le TPIR commence des procédures spéciales de recueil de dépositions dans l’affaire concernant Félicien Kabuga (voir photo) aux fins de la conservation des éléments de preuve qui seront utilisés au procès dès qu’il sera arrêté. Des procédures similaires ont ensuite été organisées dans les affaires de deux autres fugitifs: Augustin Bizimana et Protais Mpiranya. En engageant ces procédures, le TPIR veut éviter que le passage du temps ne compromette la capacité de la communauté internationale à traduire les suspects en justice lorsqu’ils seront enfin arrêtés.

18 décembre 2011 – Première affaire renvoyée au Rwanda

La Chambre d’appel du TPIR confirme le premier renvoi au Rwanda d’un acte d’accusation international dans l’affaire Jean-Bosco Uwinkindi pour jugement. Le TPIR a renvoyé huit affaires au Rwanda et deux autres à la France pour y être jugées. Le suivi de toutes ces affaires renvoyées est actuellement assuré par le Mécanisme.

2 février 2012 –Des politiciens membres du MRND sont tenus responsables des crimes commis par les membres de l’aile jeunesse de leur parti

Les hauts responsables du MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement), parti politique au Rwanda, sont tenus pénalement responsables pour les actes de viol et de violence sexuelle commis par les Interahamwe, aile jeunesse de leur parti, dans le procès contre Édouard Karemera et Matthieu Ngirumpatse.

N.B.: En avril 2014, cette affaire est pendante devant la Chambre d’appel.

1 juillet 2012 – Le Mécanisme commence ses activités

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux inaugure sa branche d’Arusha, un an avant l’inauguration de sa deuxième branche de La Haye (Pays-Bas) qui a eu lieu le 1er juillet 2013. Conformément à la Résolution 1966 (2010),le Mécanisme a pour mandat de poursuivre les travaux du TPIR et de son pendant, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

20 décembre 2012 – Le TPIR rend son dernier jugement

Le jugement dans l’affaire Augustin Ngirabatware est le dernier à être rendu par une Chambre de première instance du TPIR. L’appel interjeté par la Défense contre ce jugement est pendant devant la Chambre d’appel du Mécanisme.

9 septembre 2013 – Le Bureau du Procureur reçoit un Prix spécial pour sa contribution exceptionnelle

L’Association internationale des Procureurs décerne un Prix spécial au Bureau du Procureur du TPIR en reconnaissance de sa contribution dans la « lutte contre l’impunité dirigée contre les crimes les plus graves et pour avoir pris l’initiative d’élaborer un manuel des meilleures pratiques », devant servir de guide pratique aux procureurs nationaux et internationaux. En août de la même année, le Bureau du Procureur publie également un manuel sur les enseignements tirés de l’expérience sur la recherche et l’arrestation des fugitifs, et en janvier 2014, il publie son « Recueil des meilleures pratiques en matière d’enquêtes et de répression des crimes sexuels et des violences à caractère sexuel dans les régions post-conflit ».

CE QUI NOUS RESTE A FAIRE

Vingt ans après que le monde a été témoin de l’une des plus grandes tragédies humanitaires des temps modernes, le TPIR s’attèle essentiellement à achever son mandat, à savoir, à rendre justice aux innombrables victimes du génocide.

Le TPIR a réalisé des progrès considérables dans l’accomplissement de sa mission conformément aux résolutions du  Conseil de sécurité.  Le 20 décembre 2012, le Tribunal a rendu son dernier jugement dans l’affaire Ngirabatware.  L’heure est maintenant à l’achèvement de tous les procès en appel et à l’inventaire des précieux enseignements tirés de la lutte menée par le Tribunal pour mettre un terme à l’impunité.

À partir du 1^er juillet 2012, le Tribunal a commencé à transférer certaines de ses fonctions à son successeur, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux  (Mécanisme ou MTPI).  Le Mécanisme veillera à la poursuite sans interruption des tâches critiques telles que la recherche et la poursuite des fugitifs, et la protection et l’assistance aux victimes et aux témoins ayant comparu devant le Tribunal.

Activités judiciaires en cours

En avril 2014, les activités judiciaires du Tribunal portent sur cinq affaires concernant 17 appels interjetés par le Procureur et la Défense contre des jugements concernant 11 personnes. Un autre recours contre un jugement rendu par le TPIR concernant une seule personne est en instance devant le Mécanisme.

Transfert des fonctions au MTPI

Le 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux chargé d’exercer les fonctions essentielles qui iront au-delà du mandat du TPIR et de son pendant, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  La branche du Mécanisme d’Arusha a ouvert ses portes le 1^er juillet 2012.

Une des priorités du Mécanisme est la recherche et la poursuite des trois derniers fugitifs accusés de génocide et de crimes contre l’humanité.  Le Mécanisme statue actuellement en appel sur l’affaire Ngirabatware et connaîtra des affaires, des procès de novo, des cas d’outrage et de faux témoignage ou des demandes de révision des jugements définitifs pouvant découler des procédures conduites devant le TPIR ou, à l’avenir, devant le MTPI.

Au nombre d’autres tâches importantes du Mécanisme figurent, entre autres, la protection et la prise en charge des témoins ayant déposé devant le Tribunal, la supervision de l’exécution des peines imposées par le TPIR et l’assistance aux juridictions nationales chargées de mener des enquêtes sur des questions liées au génocide et d’assurer les poursuites y relatives.  A cela s’ajoute la fonction essentielle de gestion des archives du TPIR pour s’assurer que les volumineux dossiers judiciaires et administratifs du TPIR sont conservés et accessibles au public.

Activités en cours sur l’héritage et la sensibilisation

Ce site Web est le premier des nombreux projets que le TPIR entreprend en 2014 pour commémorer le 20^ème anniversaire du génocide et celui, prochain, de la création du TPIR le 8 novembre 2014. Au cours des deux dernières décennies, le TPIR a joué un rôle de premier plan dans le cadre d’une expérience unique dans le domaine de la justice pénale internationale et a noué des partenariats avec les autorités nationales au Rwanda, la région des Grands Lacs d’Afrique et au-delà, afin de promouvoir les principes de la justice internationale et de l’imputabilité.

Il ressort du Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda de novembre 2013, que « [l]es enseignements que ce dernier a tirés de la coopération internationale entre le Tribunal et les États Membres (…) sont au cœur de l’héritage qu’il laissera derrière lui, car l’entraide et la coopération internationale continueront de jouer un rôle essentiel dans l’administration de toutes les juridictions nationales et internationales chargées de juger les crimes à caractère international ».

Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités

À l’approche de la fin de son mandat, le Tribunal  continue à mettre en œuvre d’importants programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités.  Les principales activités portent sur la diffusion de l’information, une meilleure communication et l’accès à la jurisprudence et à d’autres documents juridiques du Tribunal.  Cette action de sensibilisation se fait principalement par l’intermédiaire du Centre d’information et de documentation (Umusanzu) et des 10 autres centres provinciaux répartis sur l’ensemble du territoire rwandais.

Ces centres ont reçu la visite d’environ 65 000 personnes, lesquelles ont eu accès à la vaste collection de dossiers du Tribunal liés au génocide, aux documents d’information, aux séances d’information et aux cours de formation, aux services de bibliothèque, aux projections vidéo et à une connexion à l’Internet.

Le TPIR continue également de diffuser des informations aux parties prenantes aux niveaux national, régional et international en organisant des expositions et des ateliers de sensibilisation, ainsi qu’un important projet de sensibilisation des jeunes. 

L’équipe de sensibilisation du Tribunal a poursuivi l’organisation d’ateliers de sensibilisation sur le génocide au Rwanda.  Environ 16 000 enseignants, élèves et anciens combattants y ont pris part. 

Le renforcement des capacités au Rwanda continue avec le lancement par le TPIR des installations de vidéoconférence au Rwanda en 2012.  À mesure qu’approche la fermeture du TPIR, d’autres technologies et formations continuent d’être mises à la disposition du Gouvernement et du public rwandais.

EVENEMENTS ET PROJETS

• 4 avril 2014 - ICTR to Host Ceremony in Commemoration of 20^th Anniversary of the 1994 Genocide in Rwanda

Pour veiller à ce que les précieuses leçons apprises au cours des 20 ans d’existence du Tribunal ne soient pas perdues, le TPIR envisage la mise en œuvre d’une série de projets sur l’héritage visant à souligner sa contribution au développement du droit international, ainsi qu’à capturer les meilleures pratiques apprises en matière de poursuite et d’administration de l’un des premiers tribunaux pénaux internationaux mis en place depuis celui de Nuremberg.

Continuez de visiter cette page pour les mises à jour sur les différents programmes en cours de développement :

• Site Web sur l’héritage du TPIR
• Symposium sur le droit pénal international à l’occasion de la commémoration du 20^ème anniversaire du TPIR
• Atelier des tribunaux internationaux sur les pratiques élaborées et les leçons apprises
• Septième colloque des procureurs internationaux sur le droit pénal international
• Film documentaire
• Recueil des meilleures pratiques sur le renvoi des affaires aux juridictions nationales par les juridictions internationales
• Projet sur l’histoire du génocide

Si vous souhaitez participer dans l’un de ces projets ou y contribuer, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ictrlegacy@un.org