Le procès de Radislav Krstić, général de l’armée des Serbes de Bosnie, a marqué l’histoire : le jugement a confirmé que les crimes commis à Srebrenica en 1995 étaient constitutifs de génocide.

La Chambre de première instance a conclu que les forces de l’armée des Serbes de Bosnie avaient soumis les Musulmans de Bosnie réfugiés à l’intérieur et aux alentours de la base de l’ONU de Potočari à une campagne de terreur faite de menaces, insultes, pillage et incendie des maisons voisines, sévices, viols et meurtres. Des milliers d’hommes et garçons musulmans ont été séparés de leur famille, puis finalement exécutés à divers endroits par les forces serbes de Bosnie.

Les juges étaient convaincus au-delà du doute raisonnable que le crime de génocide avait été commis à Srebrenica. Prenant en compte l’atrocité des crimes, le Président de la Chambre, le Juge Almiro Rodrigues, a lu le jugement à haute voix et, s’est adressé directement à l’accusé : « En juillet 1995, général Krstic, vous avez adhéré au mal. »

La Chambre de première instance l’a par conséquent déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

En avril 2004, la Chambre d’appel a toutefois infirmé partiellement ce jugement. Elle a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle un « génocide a[vait] été commis à Srebrenica », mais a statué que Radislav Krstić n’était pas personnellement animé d’une intention génocidaire et qu’il était coupable pour avoir aidé et encouragé la perpétration d’actes de génocide, et non pour les avoir commis lui-même. La Chambre d’appel l’a par conséquent condamné à une peine de trente-cinq ans d’emprisonnement.

L’affaire la plus importante — relativement au nombre d’accusés — dont a connu le Tribunal. Sept anciens hauts gradés de l’armée et de la police serbes de Bosnie y ont été condamnés pour des crimes commis à la suite de la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa. L’affaire Vujadin Popović et consorts a été la troisième dans laquelle il a été établi que le génocide avait été commis à Srebrenica.

Le Tribunal a conclu à l’existence de deux entreprises criminelles communes en Bosnie orientale en juillet 1995 : l’une visait à exécuter les hommes musulmans de Srebrenica qui étaient valides, l’autre à chasser par la force la population musulmane de Srebrenica et de Žepa.

Plus précisément, la Chambre de première instance a conclu ce qui suit : « [Vujadin] Popović savait que l’intention n’était pas seulement de tuer ceux qui étaient tombés entre les mains des forces serbes de Bosnie, mais aussi de tuer le plus de personnes possible dans le but de détruire le groupe. Le rôle actif que Popović a joué par la suite dans tous les aspects du plan montre non seulement qu’il était au courant de cette intention de détruire le groupe, mais qu’il la partageait. » La Chambre d’appel a confirmé cette conclusion.

Vujadin Popović, de même que Ljubiša Beara, a été condamné à l’emprisonnement à vie pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Leurs coaccusés, Drago Nikolić, Vinko Pandurević, Radivoje Miletić, Ljubisa Borovčanin et Milan Gvero, ont été condamnés à des peines allant de cinq à trente-cinq ans d’emprisonnement.

L’affaire mettant en cause Zdravko Tolimir s’est terminée en avril 2015. Les juges du TPIY, aussi bien de la Chambre de première instance que de la Chambre d’appel, ont conclu que Zdravko Tolimir, haut responsable de l’armée des Serbes de Bosnie, avait participé à deux entreprises criminelles communes : l’une visant à exécuter les hommes valides de Srebrenica et l’autre visant à chasser par la force les Musulmans de Bosnie des enclaves de Srebrenica et de Žepa. Selon le jugement lu à l’audience, les crimes ont été « commis à très grande échelle et avec une extrême intensité, et ils ont eu des effets dévastateurs ».

En outre, les juges ont conclu que l’accusé avait connaissance de l’intention génocidaire qu’avaient les autres membres de l’entreprise criminelle commune de tuer la population mâle de Srebrenica, y compris l’intention dans laquelle les membres des services de renseignement et de sécurité qui lui étaient subordonnés avaient participé à la mise en œuvre de l’opération meurtrière. Qui plus est, le Tribunal a établi non seulement qu’il avait connaissance de l’intention génocidaire dont les autres étaient animés, mais aussi qu’il la partageait.

Zdravko Tolimir a par conséquent été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il a été le troisième accusé du TPIY à être condamné à l’emprisonnement à vie pour des crimes relatifs à Srebrenica. Il s’agissait également de la quatrième affaire du TPIY dans laquelle il a été établi que le génocide avait été commis à Srebrenica.

Vidoje Blagojević, Dragan Jokić, Momir Nikolić et Dragan Obrenović, tous des officiers de l’armée des Serbes de Bosnie, ont été accusés de crimes liés aux atrocités commises à Srebrenica. Après que Momir Nikolić et Dragan Obrenović ont plaidé coupable, les instances introduites contre eux ont été disjointes (voir ci-dessous). Ils ont ensuite témoigné à charge contre Vidoje Blagojević et Dragan Jokić.

La Chambre de première instance a conclu ce qui suit : « [P]ar leurs agissements, Vidoje Blagojević ou des membres de la brigade de Bratunac ont facilité matériellement l’opération meurtrière qui s’est soldée par la mort de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie ». Vidoje Blagojević a été déclaré coupable pour avoir aidé et encouragé les persécutions à l’encontre des Musulmans de Bosnie qui habitaient dans l’enclave de Srebrenica, persécutions ayant pris la forme de meurtres, de traitements cruels et inhumains, de la terrorisation et du transfert forcé de la population civile constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a également été reconnu coupable pour avoir aidé et encouragé l’assassinat et le meurtre d’hommes musulmans de Bosnie dans les environs de Bratunac, un crime contre l’humanité et une violation des lois ou coutumes de la guerre, respectivement.

De plus, il a été établi que Dragan Jokić avait aidé et encouragé les meurtres de Musulmans de Bosnie commis à Orahovac, à la ferme militaire de Pilica/Branjevo et à Kozluk, en mettant à disposition des engins, tels que des chargeuses et des pelleteuses, ainsi que du personnel pour y creuser des fosses afin d’ensevelir le corps des victimes d’exécutions. En aidant et encourageant l’assassinat, un crime contre l’humanité, il a également pris part à une campagne de persécutions contre la population musulmane de Bosnie.

Vidoje Blagojević et Dragan Jokić ont été condamnés respectivement à quinze et neuf ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Dražen Erdemović était un soldat du 10e détachement de sabotage de l’armée des Serbes de Bosnie, en juillet 1995. Il a été reconnu coupable pour avoir pris part à l’exécution de centaines de Musulmans de Bosnie non armés de l’enclave de Srebrenica.

Dražen Erdemović est le premier accusé du Tribunal à avoir plaidé coupable. Il a ensuite déposé à différents procès et apporté se faisant des témoignages importants et détaillés sur les crimes commis dans la région de Srebrenica. Il a lu son aveu de culpabilité devant les juges du TPIY le 29 novembre 1996. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement.