La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-quatrième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme ainsi que le cinquième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement de ses travaux.

La Présidente Gatti Santana a commencé son allocution en exprimant sa profonde reconnaissance au Conseil de sécurité pour le soutien indéfectible qu’il apporte au Mécanisme et en soulignant que cette année marquait la célébration de Kwibuka30, la 30^e commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Elle a précisé que cette commémoration solennelle ne mettait pas seulement l’accent sur les 100 jours d’horreur qu’avait connus le Rwanda mais révélait également que les graines de la division ethnique qui s’était muée en violence génocidaire avaient été semées longtemps auparavant.

Dans ce contexte, la Présidente Gatti Santana a fait observer que le cycle de la justice nécessaire pour répondre aux atrocités qui découlaient de ces actes était également long et exigeait un soutien sans faille. Elle a rappelé que la justice n’était pas un processus qui prenait fin avec le prononcé du jugement définitif et que les fonctions restantes du Mécanisme devaient être menées à bonne fin avec la même diligence, humanité et équité que les procès en première instance et en appel afin de garantir la crédibilité du processus judiciaire que le Conseil de sécurité a mis en place en créant les Tribunaux ad hoc.

La Présidente a assuré le Conseil de sécurité que le Mécanisme, ayant achevé sa phase de transition en devenant une institution véritablement résiduelle, « continu[ait] de bien avancer dans l’achèvement de [son] mandat ». Après avoir expliqué les activités du Mécanisme dans le cadre de la planification pour l’avenir et les efforts qu’il a déployés en vue de réduire sa structure organisationnelle et de rationnaliser ses opérations, la Présidente a évoqué le travail important que l’institution avait encore à accomplir, travail dont la portée était « considérable et sans précédent dans les juridictions internationales et internationalisées » et qui exigeait des ressources suffisantes à cette fin.

La Présidente Gatti Santana a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’exécution des peines, soulignant que 48 personnes condamnées au total étaient actuellement sous le contrôle du Mécanisme. De plus, le Mécanisme demeure également chargé de gérer et de conserver ses archives et celles des Tribunaux ad hoc, ainsi que d’en faciliter l’accès, fonction étroitement liée à la priorité de la Présidente visant à consolider le riche héritage de ces institutions, qui peut constituer un puissant moyen de lutte contre la négation des crimes et le révisionnisme. Dans ce cadre, la Présidente a précisé que le Mécanisme continuait de recevoir et de trancher des demandes de consultation d’éléments de preuve confidentiels et de modification de mesures de protection, une mission cruciale pour la poursuite du travail d’établissement des responsabilités à l’échelon local.

En ce qui concerne les autres fonctions résiduelles, la Présidente a fait savoir que la Chambre d’appel avait récemment autorisé la tenue d’une procédure en révision restreinte dans l’affaire Gérard Ntakirutimana. Elle a expliqué en outre que si le Mécanisme restait compétent pour juger les comportements qui entravaient le cours de la justice et les faux témoignages, il gardait à l’esprit l’obligation que lui faisait le Statut d’envisager le renvoi de telles affaires aux juridictions nationales, avant de décider de la tenue d’un procès, comme le montraient clairement le renvoi de l’affaire d’outrage Šešelj et consorts et l’examen auquel procédait actuellement un juge unique pour déterminer si l’affaire d’outrage François Ngirabatware devait être renvoyée.

S’agissant du rôle crucial joué par les États, la Présidente Gatti Santana a souligné que la capacité du Mécanisme à mener à bonne fin ses fonctions résiduelles continuait de dépendre de la coopération des États, et qu’un soutien durable était essentiel pour garantir le fonctionnement efficace du processus de la justice et la crédibilité de la justice internationale dans son ensemble. Pour illustrer le succès des efforts déployés dans ce domaine, la Présidente a évoqué l’annonce récente du Procureur indiquant que tous les fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda avaient été retrouvés. À l’inverse, le Mécanisme continue de faire face à des défis, notamment le refus continu de la Serbie de coopérer dans le cadre de l’affaire d’outrage Jojić et Radeta et la situation, dans une impasse, des personnes acquittées ou libérées réinstallées au Niger.

Pour conclure, la Présidente Gatti Santana a affirmé que, avec le soutien du Conseil de sécurité, le Mécanisme « tiendra la promesse qu’il a faite à cette même tribune : l’impunité ne triomphera pas » et que, en tant qu’incarnation de l’engagement du Conseil de sécurité en faveur de la justice, le Mécanisme « se tient prêt à poursuivre cette quête jusqu’au bout ».