L’église de Nyange
Annoté par le témoin CBY
Pièce à conviction No P49
8 septembre 2009
Le Procureur c. Gaspard Kanyarukiga, ICTR-02-78
Il s’agit d’un croquis de l’église paroissiale de Nyange, située dans la commune de Kivumu, dans la préfecture de Kibuye, au Rwanda. L’église a été le lieu d’une attaque menée par des assaillants armés contre des réfugiés tutsis entre le 13 et le 16 avril 1994.
Le témoin de l’Accusation CBY a déclaré que plus de 2 000 personnes avaient trouvé refuge dans l’église le 15 avril 1994 après avoir été encerclées et attaquées par des assaillants armés hutus, y compris des policiers de la commune de Kivumu. Au cours de sa déposition, le témoin a marqué le croquis d’un « P » à l’emplacement de la porte située à l’arrière de l’église et a confirmé que c’était par cette porte que les réfugiés étaient entrés dans l’édifice.
Ce croquis a été utilisé dans l’affaire Kanyarukiga, dans laquelle Gaspard Kanyarukiga a été accusé de génocide ou, à titre subsidiaire, de complicité dans le génocide ainsi que d’entente en vue de commettre le génocide, et du crime contre l’humanité qu’est l’extermination.
La Chambre de première instance s’est appuyée sur la déposition du témoin CBY, entre autres, pour conclure que les Tutsis de la paroisse de Nyange avaient été forcés à entrer dans l’église de Nyange, qui ensuite a été encerclée, attaquée à coup de grenades et détruite à l’aide d’un bulldozer. Elle a conclu qu’au moins 2 000 civils tutsis avaient été tués les 15 et 16 avril 1994 dans la paroisse de Nyange.
Gaspard Kanyarukiga a été déclaré coupable de génocide et d’extermination constitutive de crime contre l’humanité et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans. La Chambre d’appel a confirmé sa peine d’emprisonnement.