NDAHIMANA, Gregoire (MICT-13-59-ES)
28 octobre 2025 | Version Publique Expurgée de la « Requête de Grégoire Ndahimana aux fins d'Obtention de l'Aide Juridictionnelle » |
Ngirabatware, François (MICT-24-131-I)
15 octobre 2025 | Troisième Rapport de Suivi |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
1 octobre 2025 | Version publique expurgée de la « Demande de la Défense afin qu’elle soit autorisée à communiquer aux Autorités et aux juridictions françaises [EXPURGÉ] au soutien de la demande d’accueil en France présentée par Félicien Kabuga » |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
22 septembre 2025 | Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la “Prosecution submission concerning Kabuga’s provisional release to Rwanda of 9 September 2025” » |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
9 septembre 2025 | Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire de Félicien Kabuga au Rwanda |
Fulgence Kayishema (MICT-12-23-R14.1)
22 août 2025 | Décision Portant Désignation d’une Chambre de Première Instance aux Fins de l’Examen de la Requête Présentée par Fulgence Kayishema aux Fins de l’Annulation du Renvoi de l’Affaire le Concernant à la République du Rwanda |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
21 août 2025 | Dépôt du Greffier en exécution de l’Ordonnance faisant suite à la Comparution Initiale rendue le 25 novembre 2020 et à l’Ordonnance portant modification du Système de Présentation des Rapports Médicaux rendue le 25 septembre 2023 |