President Gatti Santana at UNSC
10 décembre 2024

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Actualités

10 décembre 2024
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
13 juin 2024
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda
11 juin 2024
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

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KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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GALIĆ, Stanislav (MICT-14-83-ES)
4 décembre 2024 | Décision relative à la requête en libération anticipée de Stanislav Galić
Ntakirutimana, Gérard (MICT-12-17-R)
22 novembre 2024 | Résumé de l’arrêt en révision - Gérard Ntakirutimana
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
4 novembre 2024 | RÉPONSE DE FRANÇOIS-XAVIER NZUWONEMEYE AU ONZIÈME RAPPORT BIMESTRIEL DU GREFFIER
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
1 novembre 2024 | ONZIÈME RAPPORT BIMESTRIEL DU GREFFIER FAISANT SUITE AUX « NOUVELLES INSTRUCTIONS AU GREFFIER » DATÉES DU 19 DÉCEMBRE 2022
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
23 octobre 2024 | Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
NTABAKUZE, Aloys (MICT-14-77-ES.1)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Aloys Ntabakuze
Jean-Paul Akayesu (MICT-13-30-ES)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Jean-Paul Akayesu

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

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Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

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