Silvestre Ntivuguruzwa, témoin de la Défense de François-Xavier Nzuwonemeye, était membre de la compagnie de sécurité de la gendarmerie chargée d’assurer la protection des hautes personnalités politiques au Rwanda. Il était affecté à la protection du Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana lorsque cette dernière a été tuée le 7 avril 1994 dans sa résidence de Kigali, au Rwanda.

Au cours de sa déposition, tandis que le témoin décrivait le quartier où était située la résidence du Premier Ministre, le Juge Taghrid Hikmet a demandé que l’on remette une feuille de papier au témoin pour qu’il fasse un croquis du quartier en question. Le témoin s’est exécuté et a indiqué sur le croquis où se trouvaient l’École supérieure militaire (« ESM » sur le croquis), l’avenue Paul VI (désignée comme l’« Avenue Paul 6 » sur le croquis), une maison appartenant à des Américains (« USA » sur le croquis), l’ambassade de Russie derrière celle-ci (« URSS » sur le croquis), la résidence de personnes d’Afrique de l’Ouest (« Ouest Africain » sur le croquis) et, devant celle-ci, la résidence du Premier Ministre (« PM » sur le croquis). À droite de la résidence du Premier Ministre, le témoin a dessiné d’autres résidences, qu’il a aussi identifiées, ainsi que la route conduisant à la maison du Président rwandais Juvénal Habyarimana (« Président » sur le croquis), qui avait été tué le soir du 6 avril 1994.

La Défense de Silvestre Nzuwonemeye s’est appuyée sur ce témoignage et d’autres éléments de preuve pour faire valoir qu’il n’était pas responsable du meurtre du Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana.

Cette pièce à conviction a été utilisée dans l’affaire Ndindiliyimana et consorts, aussi appelée de manière informelle « Militaires II », mettant en cause quatre accusés – Augustin Bizimungu, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu et Augustin Ndindiliyimana – qui étaient tous les quatre hauts gradés de l’armée rwandaise ou de la Gendarmerie nationale en 1994.

Les accusés ont été mis en cause pour le meurtre de Tutsis dans la paroisse de Kansi, au collège St André, sur la colline de Nyanza, au bureau communal de Musambira et en d’autres lieux, pour le viol de filles et de femmes tutsies ainsi que pour l’assassinat du Premier Ministre rwandais et de soldats belges de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (la « MINUAR »), qu’auraient commis des soldats de l’armée rwandaise dont les accusés, étant leur supérieurs hiérarchiques, avaient la responsabilité.

Augustin Ndindiliyimana et François-Xavier Nzuwonemeye ont été acquittés en appel de tous les chefs retenus contre eux dans l’acte d’accusation. Augustin Bizimungu a été déclaré coupable en appel de génocide, d’extermination, d’assassinat et de viol constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que de meurtre et de viol constitutifs de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans. Innocent Sagahutu a été déclaré coupable de meurtre constitutif de crime contre l’humanité et de meurtre constitutif de violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, et a été condamné en appel à une peine d’emprisonnement de 15 ans.