Archives et documents – Foire aux questions

Aux Nations Unies, on entend par documents « toutes données ou informations, quels qu'en soient la forme et le support, que l'Organisation […] conserve comme preuve de l'existence d'une opération ».

Voir circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2007/5 intitulée Gestion des dossiers et des archives de l'Organisation des Nations Unies.

Aux Nations Unies, les archives sont des « [d]ocuments qui doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt administratif, budgétaire, juridique, historique ou de leur valeur d'information ».

Voir circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2007/5 intitulée Gestion des dossiers et des archives de l'Organisation des Nations Unies.

Les archives contiennent trois grandes catégories de documents du TPIR, du TPIY et du Mécanisme :

1. Les dossiers judiciaires
2. Les documents qui ne se trouvent pas dans les dossiers judiciaires mais qui sont relatifs à l'administration de la justice
3. Les documents administratifs

Les dossiers judiciaires des affaires jugées par les deux Tribunaux contiennent des documents émanant des Chambres, du Procureur, de la Défense, du Greffe, des accusés et des tiers (comme les États et les amici curiae). Ce sont notamment :

• des documents enregistrés par le Greffe (par exemple ordonnances et décisions rendues par les Chambres et requêtes et écritures présentées par les parties et par des tiers)
• des pièces à conviction versées au dossier
• des comptes rendus et des enregistrements audiovisuels des audiences

Les documents relatifs à l'administration de la justice comprennent les documents concernant les enquêtes, les poursuites engagées contre des accusés et leur détention, ainsi que les documents relatifs à la protection des témoins et à l'exécution des peines.

Les documents administratifs concernent les services d'appui des Tribunaux comme les ressources humaines, les finances et les achats.

Les documents qui sont encore activement utilisés, dont les éléments de preuve collectés par le Bureau du Procureur, ne se trouvent pas encore dans les archives.

Tous les documents juridiques du TPIR, du TPIY et du Mécanisme sont consultables sur la Base de données des archives judiciaires.

Il n'est pas encore possible de consulter d'autres documents en ligne. Pour des demandes concernant des documents précis, veuillez remplir le Base de données judiciaires unifiée.

Pour consulter les documents du TPIR, du TPIY et du MIFRTP au titre de l'article 86 H du Règlement : Demandes d'assistance aux juridictions nationales

Les documents judiciaires publics sont consultables en ligne sur la Base de données judiciaires unifiée. Il est également possible de les télécharger.

Certains enregistrements audiovisuels des audiences ne sont pas encore disponibles sur la Base de données judiciaires unifiée. D'autres documents judiciaires ne sont pas consultables en ligne (par exemple des pièces n'existant pas en version numérique). Pour consulter ces documents, présenter une requête en utilisant le Formulaire de demande d'accès aux dossiers et aux archives.

Pour des précisions concernant la reproduction de documents du Mécanisme, voir la Politique d'accès.

Le Mécanisme est déterminé à permettre l'accès du plus grand nombre aux archives, tout en respectant son obligation de protéger les informations confidentielles. Par conséquent, les documents contenant des informations confidentielles ne sont pas accessibles au public. Le Mécanisme est en train d'examiner les documents confidentiels, en vue d'en autoriser la diffusion ou d'en créer des versions expurgées dès que possible.

L'accessibilité aux documents du Tribunal est régie par des dispositions de politiques du Mécanisme et de l'ONU :

• ST/SGB 2007/6, circulaire du Secrétaire général Informations sensibles : classification ou maniement
• ST/SGB/2012/3, circulaire du Secrétaire général, Tribunaux pénaux internationaux : classification, maniement et consultation des documents et informations sensibles
• MICT/17/Rev.1 Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Le TPIR, le TPIY et le Mécanisme ont contribué à façonner le droit international contemporain. Les juristes et les étudiants en droit pourront donc tirer profit des ressources offertes par la base de données thématique sur la jurisprudence (Case Law Database).

Les documents judiciaires publics relatifs à des affaires spécifiques du TPIR, du TPIY ou du Mécanisme peuvent être consultés dans la Base de données judiciaires unifiée

La salle de recherche de la Division du Mécanisme à Arusha se trouve dans les nouveaux locaux du Mécanisme :

Haki Road, Plot No. 486 Block A, Lakilaki Area,

Arumeru District,
B.P. 6016, Arusha (Tanzanie)

Voir Préparation d'une visite à Arusha pour les conditions d'accès aux archives et d'autres informations pratiques.

La salle de recherche de la Division du Mécanisme, à La Haye (Pays-Bas) se trouve à l'adresse suivante :

Churchillplein 1, 2517 JW La Haye (Pays-Bas)

Voir Préparation d'une visite à La Haye pour les conditions d'accès aux archives et d'autres informations pratiques.

Vous pouvez utiliser un appareil photo numérique sans flash.

Les scanners portatifs et autres dispositifs électroluminescents ne sont pas autorisés en raison des dommages occasionnés aux documents.

Il est possible de reproduire la photographie d'un document dans une publication à condition d'y citer formellement la source et de ne modifier ou de n'altérer en aucune façon le document. Vous devez citer officiellement le document dans toute publication ou référence.

Si le document que vous souhaitez reproduire contient des éléments pour lesquels une tiers détient des droits d'auteur, il vous appartient d'obtenir son autorisation avant de reproduire ou de transmettre ces éléments.

Voir la Politique d'accès pour obtenir de plus amples informations.

Lorsque vous citer des documents, vous devez faire figurer les informations suivantes :

Le type de citation dont vous avez besoin dépendra de ce que favorise votre discipline, votre instructeur et/ou votre éditeur.

Les informations suivantes doivent figurer dans toute référence aux documents du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ou du Mécanisme.

Dépositaire

Mécanisme international de l'ONU appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (peut être abrégé comme « MIFRTP » après la première mention)

Numéro de référence

Documents judiciaires : nom et numéro de l'affaire (par exemple, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, affaire n^o ICTR-96-04) suivi, le cas échéant, de tout autre numéro utile (par exemple, numéro de pièce à conviction)

Documents non judiciaires : prenez contact avec nous pour obtenir de l'aide

Titre

Documents judiciaires : le titre du document dans la base de données judiciaires

Documents non judiciaires : le titre du document, du dossier, de l'enregistrement audiovisuel ou de la légende de la photographie

Date

Documents judiciaires : la date à laquelle le document a été déposé ou admis, ou la date du compte rendu d'audience ou de l'enregistrement et, le cas échéant, l'audience concernée (avec par exemple une précision sur l'horaire)

Documents non judiciaires : la date figurant sur le document

Si vous devez faire figurer d'autres informations, veuillez prendre contact avec nous pour obtenir de l'aide.

Vous pouvez trouver des informations relatives à des témoins dans des documents judiciaires publics, le plus souvent dans des comptes rendus d'audiences et des pièces à conviction dans la Base de données judiciaires unifiée. Effectuez la recherche en utilisant le nom du témoin comme mot clé.

Dans certaines circonstances, une Chambre a ordonné que l'identité d'un témoin soit protégée. Les informations susceptibles de révéler l'identité de témoins protégés sont confidentielles et ne peuvent pas être consultées.

Voir Les témoins pour en savoir plus sur le soutien et la protection des témoins.

Les informations générales relatives aux accusés figurent dans les pages relatives aux affaires, sur les sites respectifs des différents Tribunaux ad hoc et du Mécanisme.

TPIR

TPIY

Mécanisme

Vous pouvez également consulter des documents judiciaires publics relatifs aux accusés dans la Base de données judiciaires unifiée.

Les informations relatives aux fugitifs figurent sur la page Rechercher les accusés en fuite.

Vous pourrez consulter des mandats d’arrêt ou tout autre document non confidentiel relatif aux fugitifs dans la Base de données judiciaires unifiées. Effectuez la recherche par nom d’accusé ou numéro d’affaire.