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Responsabilité

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Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du Mécanisme, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le Mécanisme ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’implique aucun aval de sa part.

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Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de l’ONU ou du Mécanisme, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l’ONU ou le Mécanisme se réserve expressément.

Conditions générales

Le Mécanisme se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n’est tenu de tenir compte des besoins d’aucun Utilisateur.

Le Mécanisme se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site ou à n’importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu’il soit.
Aucune renonciation, de la part du Mécanisme, à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité du Mécanisme.