Calendrier judiciaire et jours fériés
Les heures d’audience sont susceptibles de changer.
Lun, 30 Octobre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Mar, 31 Octobre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Mer, 1 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Jeu, 2 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Ven, 3 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Lun, 6 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Mar, 7 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Mer, 8 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Jeu, 9 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Ven, 10 Novembre 2023 VACANCES JUDICIAIRES
Lun, 13 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 14 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 15 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Jeu, 16 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 17 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Lun, 20 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 21 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 22 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Jeu, 23 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 24 Novembre 2023PAS D’AUDIENCE
Lun, 27 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 28 Novembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 29 Novembre 2023PAS D’AUDIENCE
Jeu, 30 Novembre2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 1 Décembre 2023PAS D’AUDIENCE
Lun, 4 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 5 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 6 Décembre 2023PAS D’AUDIENCE
Jeu, 7 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 8 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Lun, 11 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 12 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 13 Décembre 2023 14:00 (CET)
Première instance KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Conférence de mise en état
Première instance KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Conférence de mise en état
Jeu, 14 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 15 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Lun, 18 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 19 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 20 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Jeu, 21 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 22 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Lun, 25 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mar, 26 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Mer, 27 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Jeu, 28 Décembre 2023 PAS D’AUDIENCE
Ven, 29 Décembre 2023PAS D’AUDIENCE
Jours fériés pour 2023
Division d’Arusha
- 2 janvier : Jour de l'An
- 7 avril : Vendredi saint
- 10 avril : Lundi de Pâques
- 21 avril : Aïd al-Fitr
- 24 avril : Aïd al-Fitr
- 1 mai : Fête du travail
- 28 juin : Aïd al-Adha
- 8 décembre : Fête de l’Indépendance
- 25 décembre : Noël
Division de La Haye
- 2 janvier : Jour de l'An
- 7 avril : Vendredi saint
- 10 avril : Lundi de Pâques
- 21 avril : Aïd al-Fitr
- 27 avril : Koningsdag
- 29 mai : Lundi de Pentecôte
- 28 juin : Aïd al-Adha
- 25 décembre : Noël
- 26 décembre : Boxing Day
Vacances judiciaires
Veuillez noter que les vacances judiciaires de fin d'année du Mécanisme débuteront le lundi 26 décembre 2022 comme premier jour de vacances jusqu'au vendredi 13 janvier 2023 inclus.
Les prochaines vacances judiciaires débuteront le lundi 24 juillet jusqu'au vendredi 11 Novembre 2023 inclus.