Organisation du Mécanisme

Le Mécanisme comprend deux divisions : l’une à Arusha, en République‑Unie de Tanzanie, et l’autre à La Haye, aux Pays Bas.

Le Mécanisme est doté de hauts responsables, un Président, un Procureur, et un Greffier, qui gèrent ses deux divisions et supervisent chacun l’un de ses trois organes, à savoir :

Les Chambres

L’article 4 du Statut du Mécanisme prévoit que les Chambres consistent en une Chambre de première instance pour chaque division et une Chambre d’appel commune aux deux divisions. Le Mécanisme dispose d’une liste de 25 juges indépendants, dont le Président, qui sont saisis des procédures au sein des deux divisions. Dans la mesure du possible, et dans un souci d’efficacité, les juges exercent leurs fonctions à distance et ne se rendent au siège de l’une ou de l’autre division qu’en cas de nécessité et à la demande du Président. Les juges reçoivent l’assistance des fonctionnaires des Chambres dans les deux divisions.

Le Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est responsable de l’instruction des dossiers et de l’exercice de la poursuite contre les personnes visées à l’article premier du Statut du Mécanisme.

Le Greffe

Le Greffier dirige le Greffe, qui fournit un appui administratif, juridique, politique et diplomatique aux deux divisions du Mécanisme.

Chaque organe tient une liste d’employés potentiels qualifiés susceptibles d’être recrutés rapidement pour les besoins de ses activités. Au mois d’octobre 2016, le Mécanisme comptait des juges de 24 pays différents et des fonctionnaires de 65 nationalités.

Par ailleurs, le Mécanisme tient à jour une liste de conseils de la Défense afin de garantir le respect des normes les plus strictes en matière de procès équitable. L’article 43 de son Règlement de procédure et de preuve dispose que « [c]haque fois que l’intérêt de la justice l’exige, un conseil de la Défense est commis d’office pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a pas les moyens de le rémunérer ». Le Greffier supervise le système d’aide juridictionnelle du Mécanisme qui assure le soutien des équipes de la défense.

Détention au Mécanisme

Le Mécanisme dispose de deux centres de détention, un pour chacune de ses branches, pour les détenus relevant de sa compétence. Les deux centres fonctionnent selon les normes internationales de traitement des détenus.

En savoir plus : Détention