Actualités

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

Arusha, 13 juin 2024

A collage of photos depicting participants on Zoom following the workshop and some slides from the presentation

Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de…

 

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha,La Haye, 11 juin 2024

Photo of President Gatti Santana adressing the UN Security Council

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …

 

Le Procureur du Mécanisme annonce que tous les fugitifs mis en accusation par le TPIR ont pu être retrouvés

Arusha, 15 mai 2024

Poster of 6 fugitives wanted for the Rwanda Genocide. All faces are crossed out and the dates of their deaths or arrests are noted bellow the photos.

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme annonce qu’il a retrouvé la trace de tous les fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») pour des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au…

 

Les hauts responsables du MIFRTP en mission à Kigali à l’occasion de la trentième commémoration du Génocide des Tutsis au Rwanda en 1994

Arusha, 4 avril 2024

IRMCT Principals

La première semaine d’avril 2024, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le…

 

Le Procureur Serge Brammertz en mission à Kigali

Arusha, 12 mars 2024

Prosecutor in Kigali

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.

 

Déclaration des juges du Mécanisme sur les Principes éthiques des juges des tribunaux pénaux internationaux

Arusha, 27 février 2024

Ethica cover page

Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (…

 

Le Mécanisme accueille un nouveau juge sur sa liste de réserve

The Hague, 21 février 2024

Judge René José Andriatianarivelo of the Republic of Madagascar

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a le plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé René José…

 

Le Procureur Brammertz en mission à Kigali

Kigali, 31 janvier 2024

Le Procureur Brammertz en mission à Kigali

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectue une visite officielle à Kigali au Rwanda du 30 janvier au 7 février 2024.

L’objet de cette visite sera des discussions techniques avec de hauts responsables concernant les efforts…

 

La Présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana, conclut sa mission à Strasbourg

Strasbourg , 30 janvier 2024

La Présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana,  conclut sa mission à Strasbourg
Mechanism President Gatti Santana concludes mission to Strasbourg

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu une mission de deux jours à Strasbourg.