Actualités

Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, La Haye, 10 décembre 2024

Prosecutor at UNSC

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…

 

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 10 décembre 2024

President Gatti Santana at UNSC

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …

 

La Chambre d’appel prononce son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana

Arusha, 22 novembre 2024

The Appeals Chamber Pronounces a Review Judgement in the Case of Prosecutor v. Gérard Ntakirutimana

Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge …

 

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Arusha, 14 novembre 2024

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du…

 

Les hauts responsables du MIFRTP commémorent les 30 ans de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Arusha, La Haye, 8 novembre 2024

Principals and Mr. Ivetic

À l’occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme…

 

Procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana, du 18 au 22 novembre 2024 - la procédure d’accréditation est ouverte

Arusha, 18 octobre 2024

Review Hearing in the Prosecutor v. Gérard Ntakirutimana from 18 to 22 November 2024 - Accreditation Procedure Now Open

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…

 

Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Arusha, La Haye, 16 octobre 2024

President Gatti Santana addressing the UN General Assembly

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le douzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale…

 

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

Arusha, 13 juin 2024

A collage of photos depicting participants on Zoom following the workshop and some slides from the presentation

Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de…

 

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha,La Haye, 11 juin 2024

Photo of President Gatti Santana adressing the UN Security Council

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …

 

Le Procureur du Mécanisme annonce que tous les fugitifs mis en accusation par le TPIR ont pu être retrouvés

Arusha, 15 mai 2024

Poster of 6 fugitives wanted for the Rwanda Genocide. All faces are crossed out and the dates of their deaths or arrests are noted bellow the photos.

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme annonce qu’il a retrouvé la trace de tous les fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») pour des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au…