Actualités
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda
Arusha, 14 novembre 2024
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du…
Les hauts responsables du MIFRTP commémorent les 30 ans de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Arusha, La Haye, 8 novembre 2024
À l’occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme…
Procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana, du 18 au 22 novembre 2024 - la procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 18 octobre 2024
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…
Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 16 octobre 2024
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le douzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale…
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda
Arusha, 13 juin 2024
Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha,La Haye, 11 juin 2024
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …
Le Procureur du Mécanisme annonce que tous les fugitifs mis en accusation par le TPIR ont pu être retrouvés
Arusha, 15 mai 2024
Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme annonce qu’il a retrouvé la trace de tous les fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») pour des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au…
Les hauts responsables du MIFRTP participent à la trentième commémoration du début du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, 7 avril 2024
Kigali, 5 avril 2024
À l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et de Kwibuka30, les hauts responsables du Mécanisme international…
Les hauts responsables du MIFRTP en mission à Kigali à l’occasion de la trentième commémoration du Génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
Arusha, 4 avril 2024
La première semaine d’avril 2024, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le…
Le Procureur Serge Brammertz en mission à Kigali
Arusha, 12 mars 2024
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.