Les juges

Le Mécanisme dispose d’une liste de réserve de juges indépendants qui siègent dans ses deux divisions, comme le prévoit son Statut.

Élection, qualifications et nouveau mandat

Les juges du Mécanisme sont nommés pour un mandat de quatre ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le Secrétaire général de l’ONU sur avis du Président du Conseil de sécurité et du Président de l’Assemblée générale.

Le Statut du Mécanisme dispose que « [l]es juges doivent être des personnes de haute moralité, impartialité et intégrité possédant les qualifications requises, dans leurs pays respectifs, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires ». Il est particulièrement tenu compte de l’expérience des candidats en tant que juges au TPIY ou au TPIR. La liste des juges ne peut compter plus de deux ressortissants du même État.

Le 20 décembre 2011, l’Assemblée générale a élu les 25 premiers juges, sélectionnés à partir d’une liste plus longue soumise par le Conseil de sécurité et après nomination des États membres de l’ONU. Les 25 juges qui siègent actuellement au Mécanisme ont été réélus pour un mandat de deux ans effectif au 1^er juillet 2022.

Voir la dernière version de l’ordre de préséance, conformément à l’article 22 du Règlement de procédure et de preuve.

Mandat et rémunération

Pour juger toute affaire et pour toute procédure éventuelle de renvoi devant des autorités nationales, relevant de la compétence du Mécanisme, à l’exception des procédures pour outrage et faux témoignage, le Président nomme trois juges inscrits sur la liste qui constitueront une Chambre de première instance. Dans tous les autres cas, le Président saisit un juge unique qu’il désigne sur la liste pour examiner la question en première instance. Il désigne un collège de cinq juges en cas d’appel formé contre une décision rendue par une Chambre de première instance, et un collège de trois juges en cas d’appel formé contre une décision rendue par un juge unique.

Les juges ne se rendent dans l’une des deux divisions du Mécanisme qu’en cas de nécessité et à la demande du Président. Dans la mesure du possible, et sur décision du Président, les juges exercent leurs fonctions à distance.

Les juges ne reçoivent aucune rémunération ni autre prestation du seul fait qu’ils sont inscrits sur la liste des juges. Ils reçoivent une rémunération pour chaque jour où ils exercent leurs fonctions au sein du Mécanisme, après avoir été nommés par le Président.

Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme ont adopté une version révisée du Code de déontologie des Juges du Mécanisme (MICT/14/Rev.1), adopté à l’origine le 11 mai 2015, lequel énonce des principes fondamentaux concernant l’indépendance, l’intégrité, la confidentialité et les activités extérieures des juges ainsi qu’une procédure de dépôt de plainte.

Dans l’exécution de leurs tâches judiciaires, les juges du Mécanisme bénéficient de l’assistance d’une petite équipe de fonctionnaires dévoués des Chambres.