Rechercher les accusés en fuite
La création du Mécanisme est une étape-clé dans les stratégies d’achèvement des deux tribunaux. Retrouver, arrêter et juger les derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR est une priorité majeure du Mécanisme. Sur les 93 personnes mises en accusation par le TPIR, deux sont toujours en fuite : Charles Sikubwabo et Charles Ryandikayo. Le Procureur du TPIR a demandé le renvoi de ces affaires au Rwanda.
Le Bureau du Procureur du Mécanisme dispose d’une équipe de recherche chargée de réunir des informations sur les lieux où se cacheraient les fugitifs et sur leurs activités, et d’aider les forces de police nationales à les arrêter.
L’équipe de recherche doit surmonter de grandes difficultés : les stratégies adoptées par les fugitifs pour se soustraire à la justice consistent non seulement à changer d’identité, mais également à se déplacer constamment sur un vaste territoire couvrant l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique du Sud, et comprenant notamment des zones inaccessibles de la République démocratique du Congo. La collaboration des États où l’on suppose que les fugitifs ont trouvé refuge est essentielle pour parvenir à leur arrestation.
Fugitifs devront être jugés devant les instances judiciaires rwandaises
- Ryandikayo, Charles
- Date de naissance : vers 1961.
- Fonctions : homme d'affaires dans le secteur de Mubuga, commune de Gishyita ; membre du parti politique Mouvement démocratique républicain (MDR) – faction Power.
- Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécutions, viol).
- En fuite depuis le 28 novembre 1995.
- Date de renvoi de l'affaire : 20 juin 2012.
- Deuxième acte d’accusation modifié (en anglais) | Fiche informative
- Sikubwabo, Charles
- Date de naissance : entre le début et la moitié des années 1940.
- Fonction: ancien Bourgmestre de Gishyita dans la préfecture de Kibuye.
- Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou subsidiairement entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains).
- En fuite depuis le 28 novembre 1995.
- Date de renvoi de l'affaire : 26 mars 2012.
- Premier acte d’accusation modifié (en anglais) | Fiche informative