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Derniers documents

| Lignes directrices relatives à la la signification de documents à un détenu  
| Rapport Annuel A/79/249-S/2024/570
| DIRECTIVE PRATIQUE RELATIVE À L’APPRÉCIATION DES DEMANDES DE GRÂCE, DE COMMUTATION DE PEINE OU DE LIBÉRATION ANTICIPÉE DES PERSONNES CONDAMNÉES PAR LE TPIR, LE TPIY OU LE MÉCANISME MICT/3/Rev.4
| Guide pour la présentation des demandes d’assistance au Greffe et/ou par l’intermédiaire de ce dernier 
| Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux présenté par le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz 

Documents de référence

| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.8
| Modifications du règlement de procédure et de preuve MICT/1/Amend.7
| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.7
| Third review report of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals S/2020/309
| Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins MICT/40

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