Fonctions du Mécanisme

Conformément à son mandat, le Mécanisme a pris en charge un certain nombre de fonctions du TPIR et du TPIY. Ces fonctions sont abordées plus bas.

Rechercher et poursuivre les derniers fugitifs

Deux personnes mises en accusation par le TPIR pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont toujours en fuite. Retrouver et arrêter les derniers fugitifs du TPIR est une priorité majeure du Bureau du Procureur du Mécanisme.

En savoir plus : Rechercher les accusés en fuite

Procédures d’appel

Le Mécanisme est compétent pour mener à bien les procédures en appel si l’appel a été interjeté après la date d’entrée en fonction de la division du Mécanisme concernée. Ces procédures peuvent comprendre des appels contre les jugements ou les peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme.

Révisions

Le Mécanisme peut, dans des circonstances bien précises, réviser les jugements ou arrêts prononcés par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme. S’il est découvert un fait nouveau qui n’était pas connu au moment du procès ou en appel et que la Chambre saisie convient que ce fait nouveau, s’il avait été établi, aurait pu être un élément décisif de la décision, une procédure en révision peut être entamée.

Nouveaux procès

Le Mécanisme peut également mener de nouveaux procès ordonnés dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme.

Outrage et faux témoignages

Le Mécanisme peut enquêter sur les personnes soupçonnées d’outrage ou de faux témoignage dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme, et poursuivre ces personnes, en première instance comme en appel. Cette compétence s’étend également aux affaires d’outrage et de faux témoignages dans le cadre des affaires portées devant le TPIR ou le TPIY, lorsque l’acte d’accusation a été confirmé après l’entrée en fonctions de la division du Mécanisme concernée.

Affaires renvoyées devant les juridictions nationales

Selon l’article 6 5) de son Statut, le Mécanisme a la responsabilité d’assurer le suivi, avec le concours d’organisations et d’organismes internationaux et régionaux, des affaires renvoyées devant les juridictions nationales par le TPIR et le TPIY.

Protection des victimes et des témoins

Quelque 7 000 témoins, parmi lesquels on compte de nombreuses victimes, ont déposé devant le TPIR et le TPIY. Au total, 46 % de ces témoins ont bénéficié de mesures de protection accordées par les Tribunaux. Le Mécanisme continue de veiller au soutien et à la protection des témoins, aussi bien dans le cadre des affaires dont il est actuellement saisi que dans des affaires menées à terme par les deux Tribunaux et le Mécanisme.

En savoir plus sur les témoins

Contrôle de l’exécution des peines

Les personnes condamnées par le TPIR, le TPIY et le Mécanisme purgent leur peine dans l’un des États qui ont signé un accord relatif à l’exécution des peines. Ces peines sont exécutées conformément aux normes internationales en matière de détention et à la législation interne de l’État dans lequel est exécutée la peine, sous la supervision du Mécanisme.

Le Président du Mécanisme est chargé de désigner l’État où la peine doit être purgée, de contrôler l’exécution des peines et de statuer sur les demandes de grâce, de commutation de peine et de libération anticipée.

Découvrez la carte interactive sur l’exécution des peines

Assistance aux juridictions nationales

Le mandat du TPIR s’étant achevé à la fin de l’année 2015, et celui du TPIY devant arriver à terme fin 2017, d’autres affaires relatives aux crimes commis au Rwanda et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie sont jugées devant des juridictions nationales. En conséquence, le nombre de demandes d’assistance liées aux poursuites et aux enquêtes nationales émanant des tribunaux, des parquets et des conseils de la défense de ces régions a augmenté.

Le Mécanisme facilite les demandes d’assistance adressées par les autorités nationales ou des parties aux affaires portées devant des juridictions nationales, et liées aux poursuites et aux enquêtes nationales concernant des crimes commis au Rwanda et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Le Mécanisme répond aux demandes d’assistance que lui adressent les autorités nationales et d’autres parties intéressées en leur transmettant des éléments de preuve, en les aidant à obtenir des informations et en leur offrant d’autres services de soutien technique sur demande.

En savoir plus sur l’assistance aux juridictions nationales

Conservation et gestion des archives

Le Mécanisme est chargé de la conservation et de la gestion des archives du TPIR, du TPIY et du Mécanisme. Ces archives contiennent notamment des documents relatifs aux enquêtes, aux mises en accusation et aux procès, à la protection des témoins, aux activités relatives à la détention des accusés, à l’exécution des peines, ainsi que des documents relatifs aux échanges entre, d’une part, les Tribunaux et, de l’autre, les États, d’autres autorités judiciaires, des organisations internationales et non gouvernementales et le grand public. Les archives sont variées, rassemblant aussi bien des photographies et des documents que des cartes et des enregistrements audiovisuels.

Les archives sont la propriété de l’ONU, et la Section des archives et des dossiers du Mécanisme les conserve conformément aux normes internationales les plus strictes. La Section des archives et des dossiers du Mécanisme est chargée de conserver, de protéger et de gérer les archives.

Visitez l’exposition virtuelle Découvrir les archives

En savoir plus sur les archives des Tribunaux pénaux internationaux