Le Président Carmel Agius présente son rapport annuel devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Carmel Agius a présenté hier le septième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») devant l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« Assemblée »). Il s’agit de la première allocution du Président devant l’Assemblée depuis qu’il a pris ses fonctions en janvier 2019.

Le Président a commencé son discours en félicitant Son Excellence Tijjani Muhammad‑Bande du Nigéria pour son élection en tant que Président de la soixante‑quatorzième session de l’Assemblée. Il a ensuite informé cette dernière des activités judiciaires en cours aux deux divisions du Mécanisme, faisant savoir que la majeure partie des travaux actuels devrait s’achever avant la fin de l’année 2020. Il a rappelé néanmoins que le Mécanisme était chargé d’exercer une gamme d’autres fonctions résiduelles qui devront se poursuivre une fois que les activités judiciaires principales auront été menées à bien, notamment la surveillance de l’exécution des peines, la protection des victimes et des témoins, l’assistance aux juridictions nationales, le suivi des affaires renvoyées devant celles‑ci ainsi que la préservation et l’administration des archives du Mécanisme et de celles des Tribunaux devanciers.

S’agissant de la recherche et de l’arrestation des derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Président Agius a fait remarquer que les autorités sud‑africaines n’avaient pas encore procédé à l’exécution du mandat d’arrêt lancé par le Procureur du Mécanisme à l’encontre d’un fugitif localisé en Afrique du Sud. Il a engagé tous les États Membres à respecter les obligations que leur impose le droit international à cet égard. Il a également sollicité l’aide des États Membres pour la réinstallation des neuf personnes qui ont été acquittées ou libérées par le TPIR, mais qui sont incapables de rentrer dans leur pays de citoyenneté ou craignent de le faire. Il a déclaré qu’une telle situation portait gravement atteinte aux droits des intéressés et qu’il importait, dans l’intérêt de la crédibilité du Mécanisme et, partant, de l’Organisation des Nations Unies, que ces personnes puissent refaire leur vie.

Le Président a ensuite fait part des mesures qui avaient été prises pour harmoniser davantage les pratiques et les procédures entre les divisions d’Arusha et de La Haye en vue de renforcer la coopération et d’optimiser l’efficacité. Il a également appelé l’attention de l’Assemblée sur le budget modeste présenté par le Mécanisme pour 2020, soulignant que l’approbation de ce budget permettrait à l’institution de mener à bien la majeure partie des activités judiciaires en cours et d’envisager l’après‑2020 avec des moyens réduits.

À cet égard, le Président s’est déclaré convaincu que la justice pénale internationale mériterait toujours que la communauté internationale investisse son temps et ses ressources. Il a prié instamment les États Membres d’apporter dans toute la mesure du possible leur soutien au Mécanisme ainsi qu’aux autres juridictions internationales, afin de continuer à défendre les valeurs qui ont donné lieu à la création, il y a 74 ans, de l’Organisation des Nations Unies.

Pour conclure, le Président a adressé ses plus sincères remerciements aux États Membres pour le soutien qu’ils avaient apporté jusqu’à présent, formulant l’espoir qu’ils alloueraient au Mécanisme les ressources dont il a besoin pour continuer d’accomplir son mandat de la manière la plus efficace et la plus rentable possible.