À l’Assemblée des États parties de la CPI le Procureur Hassan B. Jallow prononce un discours sur l’adoption d’un traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire et à l’extradition, pour juger les atrocités à l’échelle nationale

Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a prononcé hier un discours clé  sur le thème : « Vers un traîté multilatéral relatif à l’entraide judiciaire et à l’extradition en vue de la poursuite des atrocités à l’échelle nationale ». Ce discours a été prononcé lors d’une réunion organisée en marge de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale par l’Argentine, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovénie, (La Haye, 18- 26 novembre 2015).
 
Le Procureur s’est dit fortement en faveur d’un accord multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition dans le cadre des poursuites engagées sur le plan national pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. « Cela permettrait d’ériger un système de justice pénale internationale durable et véritablement mondial, qui garantirait au TPIR, au TPIY et aux tribunaux hybrides de transmettre un héritage dont la portée irait bien au-delà des réalisations de ces tribunaux ad hoc », a-t-il déclaré.
 
Le Procureur a ajouté qu’il était devenu essentiel que les atrocités soient jugées par les juridictions nationales pour la reconnaissance des responsabilités pour les crimes et la lutte contre l’impunité à l’échelle mondiale. Il a ajouté qu’une coopération efficace entre les États demeurait cruciale pour engager sur le plan national des poursuites contre les atrocités par les juridictions nationales, et qu’il était fondamental de conclure un traité multilatéral d’assistance judiciaire et d’extradition pour faciliter cette coopération.
 
Le Procureur a conclu en demandant instamment à la communauté internationale d’apporter son soutien au traité, qui doit jouer un rôle primordial dans les efforts engagés à l’échelle internationale, ajoutant que le Bureau du Procureur du MTPI était déterminé à travailler avec les États parrainant ce projet de première importance.
 
Le traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire et à l’extradition en vue de la poursuite des atrocités à l’échelle nationale bénéficie actuellement du soutien de 48 États