À l’occasion de son 20e anniversaire, le TPIR célèbre son héritage

Cette semaine, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) célèbre le 20e anniversaire de sa création. Les cérémonies ont commencé hier et s’achèveront samedi 8 novembre 2014 par une commémoration à Arusha, en Tanzanie.

Le TPIR a été créé il y a 20 ans, en vertu de la résolution 955 (1994) adoptée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Depuis le 1er juillet 2012, et alors que le mandat du TPIR touche à sa fin, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI ou Mécanisme), institué en application de la résolution 1966 adoptée en 2010 par le Conseil de sécurité de l’ONU, exerce les fonctions résiduelles du TPIR, notamment l’application des peines prononcées par le TPIR et les éventuels procès des fugitifs mis en accusation. Le Mécanisme est chargé d’assurer la gestion et la conservation des nombreuses archives du TPIR, ainsi que la transmission de l’héritage du Tribunal lorsque celui-ci aura fermé ses portes.

Le Président du Mécanisme et du TPIY, Theodor Meron, a déclaré que « la contribution du TPIR dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations massives du droit international humanitaire est inestimable. L’une des priorités du Mécanisme dans les années à venir sera de faire perdurer ce remarquable héritage et de faire en sorte que ses archives soient accessibles non seulement à l’ensemble des juristes, mais également au grand public, au Rwanda comme dans le monde entier ».

Outre le Président Meron, le Président du TPIR Vagn Joensen, le Procureur du TPIR et du Mécanisme Hassan B. Jallow, le Greffier du TPIR Bongani Majola et le Greffier du TPIY et du Mécanisme John Hocking, ainsi qu’un grand nombre de dignitaires, tels que le Conseiller juridique de l’ONU, le Ministre tanzanien des affaires étrangères et des membres des Gouvernements rwandais et tanzanien, assisteront à la cérémonie du 20e anniversaire qui se tiendra le 8 novembre à Arusha (Tanzanie). Ces hauts responsables, ainsi que des représentants des associations de victimes et des membres du personnel, feront le point sur l’héritage et les réalisations du TPIR au cours de ces vingt dernières années. Le Greffier du TPIR présentera le nouveau site Internet consacré à la mémoire du TPIR et la vidéo commémorative enregistrée pour l’occasion.

En cette semaine précédant la cérémonie principale, plusieurs événements sont organisés pour marquer l’anniversaire du TPIR, notamment le 7e colloque des procureurs internationaux, qui se tient les 4 et 5 novembre à Arusha, en Tanzanie. L’événement réunit plus d’une centaine de procureurs nationaux et internationaux de premier plan, des représentants d’ONG et des universitaires. Intitulé Local Prosecution of International Crimes: Challenges and Prospects (juger localement les crimes internationaux : défis et perspectives), le colloque a prévu de se pencher sur le rôle croissant des tribunaux nationaux dans le jugement des crimes internationaux. Lors de son discours d’ouverture, le Procureur Jallow a souligné que, au cours des vingt dernières années, le TPIR avait participé à la « lutte mondiale en faveur de la justice et de la responsabilité, au sein d’un réseau de tribunaux qui a connu l’expansion spectaculaire de la jurisprudence internationale… ». Il a également parlé de la nécessité de traduire en justice les neuf derniers fugitifs et a assuré que « le MTPI et la communauté internationale se montrer[aient] inflexibles et intensifier[aient] leurs efforts jusqu’à ce que ces personnes soient arrêtées et répondent de leurs actes, quel que soit le temps que cela prendr[ait] ».

En outre, un symposium international sur l’héritage du TPIR aura lieu les 6 et 7 novembre à Arusha. Il rassemblera un grand nombre de fonctionnaires du TPIR, du TPIY et du MTPI, ainsi que des représentants d’autres organisations internationales et des autorités nationales, qui évalueront les différents aspects de l’héritage du TPIR. Les participants discuteront notamment des normes internationales en matière de procès équitable et de détention, du renforcement des capacités nationales et des campagnes de sensibilisation, du jugement des actes de violence sexuelle et de l’évolution des systèmes de défense dans les tribunaux internationaux. L’un des principaux intervenants lors de ce symposium sera le Greffier du TPIY et du MTPI, John Hocking, qui faisait récemment remarquer à propos de l’anniversaire du TPIR : « Alors que sa fermeture approche, le TPIR est toujours aussi pertinent qu’à sa création il y a 20 ans, à l’aube de la justice pénale internationale moderne. Son héritage continue d’attiser le désir mondial de justice, de montrer la voie aux tribunaux nationaux et internationaux et de réchauffer le cœur des victimes. »

Au cours de ce même mois de novembre, peu après ces événements, le TPIR passera le relais au Gouvernement rwandais pour la gestion du Centre d’information et de documentation, basé à Kigali, au Rwanda. Par ailleurs, le site Internet consacré à la mémoire du TPIR sera officiellement lancé plus tard dans l’année, à La Haye et à New York.