Déclaration conjointe des bureaux des procureurs nationaux chargés des crimes de guerre et du Procureur du Mécanisme à l’issue de la conférence régionale

Du 20 au 22 mai 2019, des délégations de haut niveau du parquet de Bosnie‑Herzégovine, du parquet de la Fédération de Bosnie‑Herzégovine, du parquet du district de Brčko, du parquet du canton de Una‑Sana, du parquet national de Croatie, du bureau du Procureur général et des parquets spécialisés des comtés de Croatie, du parquet spécial du Monténégro, du parquet de Serbie chargé des crimes de guerre et du Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont participé à la conférence régionale des procureurs chargés des crimes de guerre, qui a été organisée à Belgrade (Serbie) par le parquet de Serbie chargé des crimes de guerre et le Programme des Nations Unies pour le développement (le « PNUD »), en partenariat avec le Royaume‑Uni et l’Italie.

Les discussions ont porté principalement sur la coopération régionale dans les affaires de crimes de guerre. À l’issue de la conférence, les parquets et bureaux représentés ont fait la déclaration conjointe suivante pour rendre compte de leurs conclusions et engagements fondamentaux.

Les participants ont convenu qu’il demeurait nécessaire d’engager davantage de poursuites pour les crimes de guerre commis pendant les conflits qui ont eu lieu en ex‑Yougoslavie, et que la coopération entre leurs bureaux et parquets était primordiale pour atteindre cet objectif. À l’heure actuelle, cette coopération se heurte à de nombreux obstacles, qui doivent être surmontés.

Pour améliorer notablement la coopération, les participants ont consenti à désigner les affaires qui pouvaient faire l’objet d’un transfert et à entamer les discussions qui s’imposent. Ils ont convenu en outre qu’il était nécessaire de renforcer la confiance des victimes en la coopération régionale.

À cette fin, le Bureau du Procureur du Mécanisme facilitera en tant que de besoin le déroulement des affaires faisant l’objet d’un renvoi. Les parquets de Bosnie‑Herzégovine, du Monténégro et de Serbie souhaitent que le Bureau du Procureur du Mécanisme continue de les aider à renforcer leurs capacités et à soutenir la mise en œuvre de leurs mandats respectifs.

Enfin, les bureaux participants ont souligné l’importance d’une communication régulière et, pour cette raison, le parquet de Bosnie‑Herzégovine a proposé d’organiser une conférence qui se tiendra à une date ultérieure.