Comparution initiale d’Augustin Ngirabatware le 17 octobre 2019 dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui
La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures dans la salle d’audience du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à Arusha (République-Unie de Tanzanie), devant le Juge Vagn Joensen, le juge unique affecté à l’affaire.
L’Acte d’accusation établi contre Augustin Ngirabatware, confirmé le 10 octobre 2019, contient deux chefs d’outrage et un chef d’incitation à commettre un outrage au Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), qui a fermé ses portes en 2015, et au Mécanisme. Augustin Ngirabatware est accusé d’avoir exercé des pressions sur des témoins et de les avoir corrompus dans le cadre de l’affaire le concernant, et ce, avec l’aide d’autrui, notamment des accusés dans l’affaire d’outrage Le Procureur c. Maximilien Turinabo et consorts, en vue de faire annuler les déclarations de culpabilité prononcées contre lui par le TPIR. Il lui est par ailleurs reproché d’avoir violé des mesures de protection ordonnées en faveur de témoins.
Le 27 septembre 2019, la Chambre d’appel a rendu son arrêt dans la procédure en révision concernant Augustin Ngirabatware. La Chambre d’appel a rejeté la tentative de ce dernier de démontrer que les quatre témoins-clés, dont les dépositions fondaient les déclarations de culpabilité prononcées contre lui par le TPIR pour incitation directe et publique à commettre le génocide et pour avoir incité au génocide et de l’avoir aidé et encouragé, étaient honnêtement revenus sur leurs témoignages. Elle a fait observer que les circonstances entourant la rétractation des quatre témoins, notamment les éléments de preuve selon lesquels ils avaient fait l’objet d’incitations financières (offertes ou sollicitées) relativement à leurs rétractations, et le fait que ces rétractations avaient peut-être été orchestrées par d’autres personnes, faisaient naître un doute considérable. La Chambre d’appel a dit que l’arrêt par lequel Augustin Ngirabatware avait été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour ces crimes restait exécutoire. Augustin Ngirabatware est par conséquent maintenu en détention.
La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware sera retransmise avec un différé de 30 minutes. En outre, un enregistrement vidéo de celle-ci sera disponible sur le site web du Mécanisme à l’issue de l’audience.
L’audience consacrée à la comparution initiale d’Augustin Ngirabatware sera ouverte au public. Les journalistes qui souhaitent y assister sont invités à confirmer leur présence avant le mercredi 16 octobre 2019 à 16 heures en envoyant un courriel à l’adresse mict-registryarusha [at] un.org.