Le Président Agius donne la première conférence du programme de conférences interuniversitaires du Mécanisme
Le programme de conférences interuniversitaires (le « Programme ») du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a débuté hier à La Haye avec la conférence donnée par le Président du Mécanisme, le Juge Carmel Agius, au sujet du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), de sa création et sa compétence (ICTY – Creation and Jurisdiction).
Intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY), le Programme, qui réunit des étudiants de troisième cycle de six facultés de droit de différents pays de l’ex-Yougoslavie, vise à instaurer un dialogue sur l’histoire récente de la région, le rôle du TPIY et les principes du droit pénal international et du droit international humanitaire. Ont pris part à la rencontre d’hier, grâce à la technologie de vidéoconférence, plus d’une centaine d’étudiants en droit des universités de Niš, Podgorica, Priština, Sarajevo, de l’université Saints‑Cyrille‑et‑Méthode de Skopje et de l’université de Zagreb.
Pendant la conférence, le Président Carmel Agius a donné aux étudiants un aperçu du contexte historique et politique de la création du TPIY, institution dont il a également présenté le mandat et la compétence. Il a aussi partagé son point de vue sur les nombreux défis que le tribunal a dû relever pendant ses quelque 25 années d’existence, fort de sa longue expérience en tant que juge du TPIY, dont il a été le dernier président. Carmel Agius a mis en avant les travaux novateurs réalisés par le TPIY pour préciser les éléments des crimes internationaux et établir des normes procédurales, et il a également abordé de manière plus générale le rôle du TPIY dans la lutte mondiale contre l’impunité. Il a conclu en encourageant la nouvelle génération de juristes de la région à défendre l’héritage du TPIY, y compris en combattant le déni de crimes graves.
La conférence d’hier était la première d’une série de huit conférences qui auront lieu de novembre 2019 à mars 2020. Les étudiants aborderont l’héritage du TPIY sous différentes perspectives, présentées notamment par des représentants du Bureau du Procureur du Mécanisme, du Greffe, des Chambres et de la Défense. Chaque conférence sera filmée par le Mécanisme et mise à disposition des étudiants des facultés de droit participantes en vue de projections ultérieures.
Le Programme s’inscrit dans le cadre du programme d’information pour les communautés concernées, de portée plus générale, qui a été lancé en janvier 2019 et vise à mieux faire connaître à ces communautés les conflits qui ont éclaté en ex-Yougoslavie dans les années 1990, en s’appuyant sur les affaires portées devant le TPIY et le Mécanisme. Ce programme d’information est généreusement parrainé par l’Union européenne.