Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») le quinzième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme, exposant les travaux judiciaires et les autres activités essentielles accomplis ces six dernier mois.

S’agissant des travaux judiciaires en cours, le Président a commencé par informer le Conseil des progrès importants accomplis à la division d’Arusha, notamment la conclusion de la procédure en révision et le prononcé de l’Arrêt de révision dans l’affaire Ngirabatware, plusieurs mois plus tôt que prévu. Il a ensuite signalé qu’un nouvel acte d’accusation, dressé contre Augustin Ngirabatware pour outrage et incitation à commettre un outrage, avait été confirmé en octobre 2019 et que cette affaire avait été jointe à l’affaire d’outrage en cours concernant Maximilien Turinabo et consorts. Le procès conjoint pour outrage devrait s’ouvrir au cours du premier semestre de l’année 2020 et s’achever à la fin de cette même année au plus tard. En ce qui concerne les activités judiciaires à la division de La Haye, le Président a annoncé que le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović et la procédure d’appel dans l’affaire Mladić étaient en bonne voie pour se terminer à la fin de l’année 2020 au plus tard.

Après avoir présenté les progrès accomplis au cours de la période considérée, Carmel Agius a fait part d’un certain nombre d’avancées à la portée du Mécanisme. Premièrement, il a souligné que l’année 2020 serait une année cruciale pour le Mécanisme car il mènera à bien l’essentiel de ses activités judiciaires, ce qui lui permettra de se concentrer essentiellement sur ses fonctions résiduelles continues et de réaliser ainsi la vision du Conseil de Sécurité voulant que le Mécanisme soit une « petite entité efficace à vocation temporaire ».

Deuxièmement, le Président Carmel Agius a précisé que le Mécanisme serait heureux de collaborer avec le Conseil de sécurité dans le cadre du prochain examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, prévu en 2020 conformément à la résolution 1966 (2010), et avec le Bureau des services de contrôle interne lors de la prochaine évaluation. Il a souligné l’importance que le Mécanisme accordait à de tels processus de responsabilisation, et a fait savoir que ce dernier était prêt à discuter de manière ouverte.

Troisièmement, le Président a souligné la nécessité pour le Mécanisme de poursuivre et de renforcer sa coopération avec les États Membres dans le cadre d’aspects-clés de ses fonctions résiduelles. À cet égard, le Président a précisé que le Mécanisme dépendait des États membres s’agissant de l’exécution des peines ainsi que de l’arrestation des huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR. En particulier, le Président a exhorté l’Afrique du Sud à s’acquitter de ses obligations internationales en arrêtant le fugitif localisé sur son territoire en 2018. Il a également demandé aux États Membres de trouver une solution permanente à la réinstallation des neuf personnes acquittées et libérées qui demeurent actuellement dans une résidence sécurisé en Tanzanie.

Quatrièmement, le Président Carmel Agius a fait savoir que le Mécanisme se réjouissait du soutien et de l’assistance que continueraient de lui apporter le Conseil de sécurité et l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble, en particulier s’agissant des besoins budgétaires du Mécanisme.

Pour conclure, le Président a déclaré avoir confiance dans le soutien de la communauté internationale, et il s’est dit convaincu « que sera surmonté le scepticisme qui existe aujourd’hui envers la justice pénale internationale, de sorte que le Mécanisme pourra continuer de s’acquitter du mandat que lui a confié le Conseil ».