Le Président du Mécanisme et le Chef du Greffe, division de La Haye, présentent les travaux du Mécanisme à un groupe de travail du Conseil de l’Union européenne

Aujourd’hui, à Bruxelles (Belgique), le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, et le Chef du Greffe à La Haye, Michael Adenuga, au nom du Greffier Olufemi Elias, ont présenté les travaux du Mécanisme au Groupe de travail sur le droit international public du Conseil de l’Union européenne (le « Groupe de travail »).

Au cours d’une réunion avec le sous‑groupe pour la Cour pénale internationale (le « COJUR-CPI »), présidée par la République de Croatie qui assure actuellement la Présidence du Conseil de l’Union européenne, le Président Agius a informé les représentants des activités menées par le Mécanisme et a donné un aperçu des travaux judiciaires en cours. Il a également abordé un certain nombre des difficultés auxquelles est confronté le Mécanisme, a souligné l’importance de l’année 2020 pour le mandat de l’institution et a insisté sur le fait qu’il était nécessaire de continuer de bénéficier de la coopération et du soutien des États.

Michael Adenuga a présenté au groupe d’experts les grandes lignes de la structure et de l’organisation du Greffe du Mécanisme, ainsi que les tâches fonctionnelles qui incombent au Greffier. Il a en outre souligné un certain nombre des priorités du Greffe pour les mois à venir.

Le Groupe de travail est un organe préparatoire du Conseil de l’Union européenne qui traite de divers sujets de droit international public, notamment le droit international humanitaire, les travaux de la Commission du droit international et la responsabilité des États. Le COJUR-CPI, en tant que membre du Groupe de travail, se concentre sur la coopération et l’échange d’informations entre les États Membres à l’égard de la Cour pénale internationale, et cherche à promouvoir la participation de ces derniers à la Cour.