Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye
Les hauts responsables du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont accueilli aujourd’hui 90 membres du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays-Bas et d’organisations internationales pour une séance d’information tenue dans les locaux du Mécanisme à La Haye.
Au cours de la rencontre, le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Olufemi Elias ont donné un aperçu des activités actuelles du Mécanisme et des difficultés auxquelles celui-ci doit faire face, et ils ont évoqué la charge de travail pour l’année qui vient. Ils ont remercié les représentants des États pour le précieux soutien qu’ils apportent au Mécanisme et ont souligné l’importance de leur coopération et de leur soutien continus, en particulier s’agissant des points suivants : la recherche et l’arrestation des huit derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») ; l’exécution des peines des personnes déclarées coupables par le TPIR, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») ou le Mécanisme ; et la recherche d’une solution permanente pour les neuf personnes acquittées ou libérées par le TPIR qui résident actuellement dans une résidence sécurisée à Arusha.
Le Président Carmel Agius a informé les membres du corps diplomatique des activités judiciaires en cours, soulignant l’importance que revêt l’année 2020 en raison de la conclusion attendue de la plupart des procédures en instance. Il a toutefois fait observer que le Mécanisme devra s’acquitter de ses fonctions résiduelles jusque dans un avenir proche. Il a également fait le point sur les priorités majeures de sa présidence et a insisté sur les principales difficultés auxquelles est confronté le Mécanisme, qui nécessitent un plus grand soutien des États.
Le Procureur Serge Brammertz a donné un aperçu des principales activités de son Bureau. Il a souligné la nécessité de continuer à bénéficier de soutien pour la recherche des derniers fugitifs. Il a en outre insisté sur l’importance d’un soutien continu pour que justice soit rendue aux victimes et que les personnes portées disparues soient identifiées. Il a signalé à cet égard la forte hausse de demandes d’assistance présentées par les juridictions nationales, en particulier dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Le Procureur a mentionné un certain nombre d’initiatives prises par son Bureau pour renforcer l’assistance aux autorités nationales.
Le Greffier Olufemi Elias a exposé un certain nombre des principales priorités du Greffe du Mécanisme pour la période à venir. Celles-ci comprennent les points suivants : faciliter la conclusion efficace des affaires en cours ; apporter protection et soutien aux victimes et aux témoins entendus par le TPIR, le TPIY et le Mécanisme ; prêter assistance aux juridictions nationales ; et continuer à faciliter l’accès aux dossiers et aux archives publics.
Le Mécanisme continuera d’informer régulièrement les membres du corps diplomatique, à Arusha et à La Haye, de ses travaux et activités.