Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur a commencé par informer le Conseil de sécurité que les efforts de son Bureau concernant deux des trois principaux accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») qui étaient encore en fuite avaient abouti.

Il a ensuite fait état de la récente arrestation de Félicien Kabuga, qui a échappé à la justice pendant près de 23 ans. Félicien Kabuga est suspecté d’avoir joué un rôle de premier plan dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. Le Procureur a expliqué comment la combinaison d’investigations fondées sur l’anticipation et l’analyse des données, conduites ces dernières années, et d’une coopération exceptionnelle avec les autorités françaises avait permis qu’une opération d’arrestation soit menée à bien en France le 16 mai 2020 au matin.

Serge Brammertz a ensuite annoncé au Conseil de sécurité que son Bureau avait confirmé, grâce à des analyses génétiques, le décès d’Augustin Bizimana, ancien Ministre de la défense au sein du Gouvernement intérimaire et autre fugitif important, présumé avoir été un acteur majeur du génocide perpétré en 1994.

Le Procureur a fait remarquer que « ces accomplissements [étaient] l’aboutissement d’efforts concertés ». Il a rendu hommage aux victimes et aux survivants du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994, soulignant que c’est leur exigence de justice, leur confiance et leur soutien qui avaient rendu possibles les travaux de son Bureau. Il a en outre mis en avant le rôle décisif du Conseil de sécurité, et le fait que nombre d’États Membres de l’ONU avaient apporté à son Bureau une assistance particulièrement importante. Évoquant les nombreuses contributions de poids fournies par les partenaires de son Bureau, Serge Brammertz a déclaré : « Ensemble, nous avons montré à nouveau que la coopération internationale permet de parvenir à des résultats remarquables. »

Le Procureur a ensuite informé le Conseil de sécurité de l’état d’avancement de la recherche des derniers accusés encore en fuite. Il a confirmé que son Bureau était résolu à tirer parti de la dynamique créée et à « envoyer le message sans équivoque qu’aucun des fugitifs du TPIR n’échappera[it] à la justice ». Faisant observer que le Conseil de sécurité et l’Union africaine avaient appelé tous les États Membres à coopérer avec son Bureau afin d’arrêter les derniers fugitifs, Serge Brammertz a souligné ce qui suit : « Les victimes et les survivants du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994 ne méritent rien de moins que notre engagement commun et sans faille. » Il a assuré au Conseil de sécurité que son Bureau travaillait désormais activement à retrouver les derniers fugitifs, notamment Protais Mpiranya, et il a conclu par ces mots : « [L]a coopération avec mon Bureau n’est pas seulement une exigence légale, c’est aussi une obligation morale envers les victimes et les survivants. »

Évoquant le petit nombre de procédures, en première instance et en appel, relevant de la compétence du Mécanisme, le Procureur a signalé l’incidence de la pandémie de Covid‑19 sur les affaires Turinabo et consorts, Stanišić et Simatović et Mladić. Malgré la suspension des activités en salle d’audience, le Bureau du Procureur est resté pleinement engagé dans toutes les affaires à l’extérieur des salles d’audience, et a continué de s’acquitter des autres fonctions qui lui ont été confiées, assurant de manière efficace la pleine continuité de ses opérations, en dépit de difficultés non négligeables.

Le Procureur a de nouveau informé le Conseil de sécurité que la glorification des criminels de guerre et le déni des crimes persistaient au Rwanda et dans les pays issus de la Yougoslavie. S’agissant du Rwanda, il a déclaré que l’« on observ[ait] encore des initiatives concertées visant au déni du génocide rwandais ». Concernant l’ex‑Yougoslavie, le Procureur a souligné que le déni des crimes et la glorification de personnes condamnées pour crimes de guerre étaient des phénomènes généralisés, et estimé navrant que « dans toute la région, ce déni et cette glorification soient souvent professés ou soutenus par des responsables politiques ou des titulaires de fonctions publiques ». Vingt‑cinq ans après que de nombreux crimes et événements notables ont marqué les conflits en ex‑Yougoslavie, notamment le génocide de Srebrenica, le Procureur a invité tous les responsables et toutes les personnalités publiques de la région à faire preuve de responsabilité et à mettre au premier plan, lors de toutes les commémorations, les victimes et la souffrance des civils. Il a terminé en ces termes : « Vingt‑cinq ans se sont écoulés ; il est plus que temps de rompre avec la rhétorique du passé, et il est urgent d’agir résolument en faveur de la réconciliation et de la consolidation de la paix. »

Serge Brammertz a conclu son discours en exprimant sa gratitude au Conseil de sécurité pour le soutien continu qu’il apporte à son Bureau.