Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui‑ci, à la fin de l’année 2017.
Le Conseil de sécurité a en outre achevé l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme depuis le dernier examen effectué en juin 2018, accueillant avec satisfaction le rapport du Mécanisme à cet égard.
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a également salué l’arrestation en France le 16 mai 2020 de Félicien Kabuga, mis en accusation pour génocide et crimes contre l’humanité à raison de faits commis au Rwanda en 1994. Il a félicité le Bureau du Procureur du Mécanisme pour sa coopération avec les pouvoirs de police et les autorités judiciaires en France, mais aussi au Rwanda, en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, aux États‑Unis d’Amérique, en Suisse et dans d’autres pays, ainsi qu’avec l’Office européen de police et l’Organisation internationale de police criminelle, qui ont contribué à la localisation et à l’arrestation du fugitif.
Pour l’heure, le Conseil de sécurité appelle tous les États à coopérer pleinement avec le Mécanisme s’agissant en particulier de l’arrestation et du défèrement, dès que possible, des dernières personnes accusées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») qui sont encore en fuite, et à aider à la réinstallation des personnes acquittées ou libérées qui se trouvent actuellement en République de Tanzanie.