Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020

Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont fait à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale la déclaration suivante :

« En cette journée symbolique nous souhaitons souligner que la justice pénale internationale est plus importante que jamais, tant pour la communauté internationale que pour les victimes d’atrocités criminelles de masse. Quand nous réfléchissons à l’état de la justice pénale internationale, nous devons nous souvenir qu’au milieu des années 1990 la communauté internationale a été confrontée à des événements terribles : le génocide des Tutsis au Rwanda et le génocide de Srebrenica. Le paysage judiciaire a changé de manière radicale pendant le quart de siècle écoulé depuis ces événements qui ont choqué le monde et l’ont poussé à agir. Ces dernières années, nous avons vu qu’un tournant s’est produit, qui a donné lieu à la mise en place de mécanismes permettant d’établir les responsabilités et a ouvert la voie à des procédures nationales. Il est également le fruit des travaux réalisés par les tribunaux ad hoc en véritables pionniers. Avec l’essor des nouvelles technologies, les atrocités criminelles de masse deviennent plus visibles. La solution d’avenir réside dans une combinaison de différents modèles de justice, ainsi que dans les efforts que déploieront les tribunaux nationaux et hybrides pour s’appuyer sur notre précieux héritage.

Cette journée a pour but de faire honneur et de rendre hommage aux victimes et aux témoins du monde entier. Elle leur est dédiée, à eux et au courage dont ils font preuve quand ils s’élèvent contre l’injustice et viennent raconter leur histoire, dire comment ils ont été battus, torturés, agressés sexuellement ou chassés de chez eux, ou comment ils ont vu des proches, des êtres chers ou des voisins subir ces crimes épouvantables. Nous saluons tous les témoins qui, souvent au prix de grands sacrifices personnels, ont placé leur confiance dans le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et le Mécanisme, ont trouvé les mots pour décrire un vécu indicible, et ont ainsi permis que justice soit faite. Les archives de ces tribunaux, dont le Mécanisme a la garde, garantissent que leur témoignage ne sera pas oublié et que leur voix sera entendue par les générations à venir.

Cette journée est en outre l’occasion pour nous de réaffirmer notre engagement indéfectible à rendre la justice et à préserver l’état de droit. Malgré les réalisations remarquables du TPIR, du TPIY et du Mécanisme, il reste énormément à faire aux niveaux tant national qu’international pour qu’il soit mis fin à l’impunité. Bien que l’arrestation de Félicien Kabuga et la confirmation du décès du fugitif Augustin Bizimana souligne la force de notre détermination, Protais Mpiranya, ancien commandant de la Garde présidentielle des forces armées rwandaises, est toujours en liberté, et le Mécanisme continue de rechercher activement les cinq autres fugitifs mis en accusation par le TPIR. À La Haye, le Mécanisme va bientôt mener à terme la procédure d’appel dans l’affaire Mladić et le procès en première instance dans l’affaire Stanišić et Simatović, et il continue d’offrir tout son soutien aux juridictions nationales des pays de l’ex‑Yougoslavie qui poursuivent les travaux du TPIY.

Avant tout, cette journée du 17 juillet vise à motiver la population mondiale à prendre parti pour la justice pénale internationale. Partout la population veut que règnent la paix et la justice et que soient respectés les droits de l’homme et la dignité humaine. La justice pénale internationale adhère à ces valeurs et tend à construire pour l’humanité entière un monde meilleur libéré du fléau de la guerre et des atrocités criminelles de masse. Aussi demandons‑nous instamment à la communauté internationale de soutenir un système de justice pénale internationale efficace et équitable dans lequel personne n’est au‑dessus de la loi. »