Le Président Agius présente le huitième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies
Le Président Carmel Agius a présenté aujourd’hui le huitième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») devant l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le Président a tout d’abord félicité Son Excellence Monsieur Volkan Bozkir, de Turquie, pour son élection en tant que Président de l’historique soixante‑quinzième session de l’Assemblée générale, et a exprimé sa gratitude au Secrétaire général, au Conseiller juridique et au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies pour le soutien qu’ils apportent aux travaux du Mécanisme.
Le Président Agius a ensuite informé l’Assemblée générale des récentes activités judiciaires aux deux divisions du Mécanisme. Il a attiré l’attention sur le fait que la pandémie de Covid‑19 avait suspendu le calendrier précédemment envisagé pour l’achèvement des affaires, mais a rendu compte avec satisfaction des progrès importants réalisés après la reprise des audiences, parmi lesquels la tenue du procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Mladić, la fin de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Stanišić et Simatović, et l’ouverture du procès cette semaine dans l’affaire Le Procureur c. Turinabo et consorts.
Le Président Agius a en outre souligné l’importance de la résolution 2529 (2020), dans laquelle le Conseil de sécurité a non seulement réaffirmé le mandat du Mécanisme après que son examen de l’avancement des travaux de celui‑ci lui avait donné entière satisfaction, mais aussi exhorté les États Membres à renforcer leur coopération, afin notamment d’appréhender et de transférer tous les fugitifs restants mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. À cet égard, le Président a rappelé qu’en mai 2020 Félicien Kabuga avait été arrêté en France, et que cela avait été possible grâce aux efforts de coopération entre le Bureau du Procureur du Mécanisme et les autorités policières et judiciaires d’un certain nombre d’États Membres. Parallèlement, il a rappelé qu’il était important de régler la situation délicate et persistante dans laquelle se trouvent les neuf personnes acquittées et libérées qui séjournent en résidence sécurisée à Arusha, et a exhorté les États Membres à prêter tout leur concours pour trouver une solution permanente à ce problème.
Le Président Agius s’est en outre félicité de l’aide et du soutien efficaces apportés par les 15 États qui se chargent de l’exécution des peines, et en particulier des efforts qu’ils déploient pour veiller à ce que les personnes condamnées relevant du Mécanisme restent en bonne santé et en sécurité pendant la pandémie de Covid‑19 qui sévit actuellement. S’agissant également des questions liées à l’exécution des peines, le Président a souligné qu’il prenait ses responsabilités très au sérieux lorsqu’il devait statuer sur des demandes de libération anticipée, et il a signalé qu’il avait publié en mai 2020 une version révisée de la Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de peine ou de libération anticipée des personnes condamnées, en vue de simplifier le processus et de le rendre plus transparent.
Le Président Agius s’est en outre dit optimiste du fait que les États Membres avaient réaffirmé leur attachement commun au multilatéralisme. Il a rappelé que les Tribunaux ad hoc et le Mécanisme n’avaient pu être créés que grâce à une Organisation des Nations Unies forte et déterminée qui avait eu le courage d’agir lorsqu’il le fallait, et que le Mécanisme avait des responsabilités dans « la promotion et la défense des principes et des objectifs consacrés dans la charte constitutive de l’ONU, qui tient à l’épreuve du temps depuis 75 ans ». Il s’est dit fier « que l’une des contributions pérennes du Mécanisme et des Tribunaux qui l’ont précédé soit la création d’un réseau permettant d’établir les responsabilités, qui s’étend aux quatre coins du monde et qui peut faire de la justice une réalité quotidienne dans les juridictions nationales ».
Pour conclure, le Président Agius a assuré l’Assemblée générale que les juges et le personnel du Mécanisme restaient déterminés à s’acquitter pleinement du mandat solennel que l’ONU leur avait confié. Il a souligné que, pour jouer un rôle crucial en assurant une paix durable, les mécanismes judiciaires internationaux continueraient d’avoir besoin du soutien de la communauté internationale. À cet égard, le Mécanisme continuera de compter sur la coopération et le soutien constants des États Membres.
Avant la séance, le Président Agius a eu un échange bilatéral avec le Président de l’Assemblée générale, Son Excellence Monsieur Volkan Bozkir, et a discuté avec lui des activités actuelles du Mécanisme ainsi que de l’importance du multilatéralisme en tant que fondement pour relever les défis à l’échelle mondiale, y compris ceux résultant de la pandémie de Covid‑19.