Déclaration conjointe des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU

En tant que hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), nous sommes heureux de nous joindre à la communauté internationale pour marquer le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies, et fiers de célébrer le rôle unique de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») en faveur de la paix, de la justice et du développement du droit international.

Depuis son adoption en 1945, la Charte des Nations Unies a profondément façonné notre monde ; elle a permis de créer un cadre dans lequel les conflits cèdent le pas à la coopération et au règlement pacifique des différends.

Dès la création de l’ONU, il était clair que pour garantir la paix, il fallait impérativement traduire en justice les responsables d’atrocités. L’ONU a revitalisé cette idée près de 50 ans plus tard, lorsqu’elle a dû faire face à des crimes comptant parmi les pires crimes perpétrés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1993, devant les preuves accablantes des crimes graves qui se commettaient alors dans les Balkans, le Conseil de sécurité de l’ONU a créé, par un vote unanime, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »). En 1994, peu après le génocide commis en 100 jours contre les Tutsis, il a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »).

Par ces Tribunaux ad hoc, l’ONU a considérablement renforcé le rôle central de la justice internationale dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Les tribunaux de l’ONU ont démontré que les responsables de crimes tombant sous le coup du droit international peuvent être jugés, que les chefs d’État en exercice ne sont pas à l’abri des poursuites, que les victimes doivent être entendues, et que le droit doit prévaloir, même en temps de guerre.

Ce qu’a ainsi entrepris l’ONU a également donné une impulsion nouvelle aux partisans de la justice internationale partout dans le monde, engendrant une dynamique et un enthousiasme qui ont finalement conduit à la création d’autres cours et tribunaux internationaux, notamment à celle de l’institution permanente qu’est la Cour pénale internationale. L’existence même du Mécanisme illustre l’engagement pris par l’ONU d’agir encore et toujours en faveur de la justice, et d’achever tous les travaux du TPIR et du TPIY. Traduire en justice les derniers fugitifs et préserver l’héritage unique en son genre des Tribunaux ad hoc font partie de cette mission.

Comme l’Assemblée générale des Nations Unies l’a récemment réaffirmé dans sa déclaration du 21 septembre 2020, même 75 ans après l’adoption de la Charte des Nations Unies, « [l]es objectifs et les principes de la Charte et du droit international restent intemporels, universels et sont des fondements indispensables à l’avènement d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste ».

Un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste. Voilà l’avenir qu’on aide à construire en établissant les responsabilités pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Et grâce aux Nations Unies, cet avenir est à notre portée plus que jamais auparavant.

Carmel Agius, Président

Serge Brammertz, Procureur

Abubacarr Tambadou, Greffier