Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid-19
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constitue une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités pendant la pandémie, celui-ci a continué de suivre de près l’évolution de la situation des différents pays dans lesquels se trouvent ses divisions et ses antennes, ainsi que les conseils et les directives de l’Organisation mondiale de la santé (l’OMS) et de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU).
En tant qu’institution judiciaire indépendante, le Mécanisme a reçu de la part du Conseil de sécurité de l’ONU un mandat essentiel ainsi que des responsabilités importantes vis-à-vis des accusés, des détenus et des condamnés, mais aussi des victimes et des témoins. C’est la raison pour laquelle le Mécanisme est resté opérationnel et entend continuer, autant que faire se peut, de limiter les interruptions de ses activités et d’honorer ses obligations envers les personnes se trouvant sous sa supervision.
Parallèlement, le bien-être du personnel demeure une priorité absolue pour le Mécanisme. Ainsi, les mesures de télétravail sont toujours en vigueur afin de favoriser la distanciation sociale et de permettre à la plupart des membres du personnel de travailler de la maison, lorsque cela est possible. De plus, le Mécanisme a adopté des mesures strictes en vue de permettre un retour partiel du personnel dans les locaux dans de bonnes conditions de sécurité.
En outre, les salles d’audience du Mécanisme à La Haye et à Arusha ont été aménagées afin que les audiences puissent être conduites en toute sécurité et que les juges, les conseils et les accusés puissent participer aux audiences en présentiel ou à distance. À La Haye, dans l’affaire Mladić, une conférence de mise en état a eu lieu le 24 juillet 2020 et le procès en appel s’est déroulé les 25 et 26 août 2020. Dans le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović, la Défense a repris la présentation de ses moyens le 1er septembre 2020 et l’a conclue le 8 octobre 2020. À Arusha, les audiences ont repris le 22 octobre 2020 dans l’affaire Turinabo et consorts.
Parallèlement à cette activité judiciaire, le Mécanisme continue de s’acquitter de ses autres obligations et fonctions essentielles, notamment le soutien et la protection des victimes, la gestion du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye et du centre de détention des Nations Unies à Arusha, le contrôle de l’exécution des peines, la recherche des personnes toujours en fuite mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la présentation de rapports au siège de l’Organisation des Nations Unies, le traitement des demandes d’assistance émanant des juridictions nationales et la gestion des archives.
Les visites du public aux divisions du Mécanisme sont suspendues au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Bien que le grand public ne puisse pas assister en personne aux audiences du Mécanisme jusqu’à nouvel ordre, les audiences peuvent être visionnées sur le site Internet du Mécanisme.
Tout au long de cette période difficile, le Mécanisme entend continuer de mener à bien efficacement son mandat tout en respectant pleinement les mesures de santé publique et en veillant au bien-être de son personnel.
Nous en profitons pour vous assurer que notre souhait le plus cher est que vous restiez en bonne santé et pour vous encourager à contribuer, à votre tour, à contenir la propagation du Covid-19. Faites attention à vous.