Clôture du deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme

Le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) (droit international et faits établis devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)), s’est terminé aujourd’hui par un exposé de M. Ivan Jovanović, conseiller technique principal du Bureau régional pour l’Europe et la Communauté d’États indépendants du Programme des Nations Unies pour le développement. M. Jovanović a expliqué le rôle du TPIY et du Mécanisme dans le traitement des affaires de crimes de guerre portées devant les instances judiciaires de la région de l’ex‑Yougoslavie.

Le deuxième cycle du Programme a consisté en une série de conférences tenues sur une période de six mois, pendant laquelle les étudiants participants ont pu bénéficier d’enseignements sur la jurisprudence et l’héritage du TPIY dispensés par des juristes, dont des hauts responsables et des membres du personnel actuels du Mécanisme.

En octobre 2020, le Président du Mécanisme, le Juge Carmel Agius, a lancé le deuxième cycle du Programme par une conférence sur la création et la compétence du TPIY. Le Greffier du Mécanisme, M. Abubacarr Tambadou, a également participé à cette série, avec un exposé sur le rôle et les fonctions du Mécanisme.

De plus, les membres du personnel du Mécanisme suivants ont donné des conférences dans le cadre de cette série :

• M^meLaurel Baig, premier substitut du Procureur en appel (Bureau du Procureur), a fait un exposé sur les travaux et le mandat du Bureau du Procureur ;

• M^meEmiliya Viktorova, juriste à la Section d’appui juridique aux Chambres, a expliqué aux étudiants la façon dont le TPIY et le Mécanisme avaient contribué au développement du droit international ;

• M^meEvangelia Sarikaki, juriste adjointe à la Section d’appui juridique aux Chambres, a donné une conférence sur la notion d’entreprise criminelle commune dans la jurisprudence du TPIY ;

• M^meNajwa Nabti, juriste au Bureau du Procureur, a fait un exposé sur les poursuites pour violences sexuelles en temps de guerre devant le TPIY ;

• Kevin Hughes, Chef de cabinet du Bureau du Procureur, a donné une conférence sur la destruction du patrimoine culturel ;

• Paul Mavin, Chef du Service d’appui et de protection des témoins, et M^me Helena Vranov Schoorl, administrateur adjoint chargé de l’appui et de la protection des témoins, ont expliqué le soutien apporté aux victimes et aux témoins qui comparaissent devant le TPIY et le Mécanisme ;

• M^meElizabeth Emmerson, archiviste en chef à la Section des archives et des dossiers du Mécanisme, a fait un exposé sur l’importance des archives du TPIY et du Mécanisme ;

• M^meAnisa Sućeska, coordinatrice du PIM pour la jeunesse, a présenté aux étudiants la base de données judiciaires du Mécanisme et la manière de consulter et d’utiliser les documents qui s’y trouvent ;

• M^meRada Pejić-Sremac, coordinatrice du PIM, a expliqué l’importance des programmes de sensibilisation.

Les personnes suivantes ont également donné des conférences dans le cadre du deuxième cycle :

• M^meMarie O'Leary, Présidente de l’Association des conseils de la Défense exerçant devant les cours et tribunaux internationaux, a fait un exposé sur la protection des droits des accusés et le droit de l’accusé d’assurer lui-même sa défense ;

• Gregory Townsend, chargé de cours de droit et ancien membre du personnel du TPIY, a donné son point de vue sur les poursuites pour génocide devant les tribunaux ad hoc.

Plus de 120 étudiants de troisième cycle ont participé à ce cycle du Programme, notamment des étudiants en droit de l’Université de Niš, de l’Université de Podgorica, de l’Université de Priština, de l’Université de Sarajevo, de l’Université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skoplje, de l’Université de Zagreb, de l’Université de Vitez, et de l’Université de Donja Gorica.

Le troisième cycle du Programme devrait commencer en octobre prochain avec des conférences hebdomadaires jusqu’à la fin du mois de mars 2022.

Le Programme s’inscrit dans le cadre plus large du PIM, qui a été lancé en janvier 2019 et qui vise à mieux faire connaître aux communautés touchées les conflits qui ont éclaté en ex‑Yougoslavie dans les années 90, en s’appuyant sur les affaires portées devant le TPIY et le Mécanisme. Le PIM est généreusement parrainé par l’Union européenne et le Département fédéral suisse des affaires étrangères.