Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI », ou « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les progrès réalisés par le Mécanisme, qui entame sa deuxième année d’activité.
Il a expliqué que depuis l’ouverture, le 1er juillet 2013, de la Division de La Haye, le Mécanisme est entièrement constitué, qu’il opère à présent sur deux continents et gère l’héritage de deux tribunaux, similaires mais distincts : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le Président a ajouté ce qui suit : « Toute nouvelle institution est appelée, pendant ses premières années, à faire face à de nombreux défis ; ces défis rendent le travail motivant et enrichissant. Le Mécanisme a la chance de pouvoir, durant ses années de formation, tirer les enseignements des meilleures pratiques développées par ses prédécesseurs et enrichir celles-ci ; il peut aussi compter sur le talent et le savoir-faire des collègues travaillant pour le TPIY et le TPIR. Les progrès que nous avons réalisés jusqu’à présent sont le fruit d’une véritable collaboration institutionnelle ».
Abordant les activités judiciaires que le Mécanisme a pour mission d’accomplir, le Président a annoncé au Conseil que le premier appel de jugement à être porté à ce jour devant le Mécanisme, dans l’affaire Ngirabatware, devrait être tranché d’ici la fin de l’année 2014. Il a ajouté que dans le même temps, les juges du Mécanisme continuent d’être appelés à répondre à toute une série d’autres questions sur le plan judiciaire, allant des demandes de modification des mesures de protection aux demandes relatives aux allégations d’outrage.
Le Président a en outre « souhait[é] sincèrement » que les trois derniers fugitifs du TPIR qui devront être jugés par le Mécanisme soient arrêtés ou se livrent prochainement, et il a exhorté les États Membres du Conseil de sécurité et les États Membres de l’ONU à tout mettre en œuvre pour que ce souhait se réalise. Le Président Meron a annoncé au Conseil que le Mécanisme réalisait également des progrès satisfaisants dans l’accomplissement de ses autres fonctions, comme le suivi des affaires renvoyées aux autorités nationales, la protection des témoins et des victimes, l’exécution des peines prononcées par le TPIY et le TPIR, les demandes d’assistance adressées par les juridictions nationales et la gestion des archives du TPIY et du TPIR.
Le Président a fait remarquer que dans sa résolution 1966, le Conseil de sécurité a prié le Mécanisme, ainsi que le TPIY et le TPIR, de coopérer avec le Rwanda et avec les pays de l’ex-Yougoslavie, ainsi qu’avec les organismes concernés, pour faciliter la création de centres d’information et de documentation, en donnant accès aux documents publics des archives des Tribunaux et du Mécanisme.
« S’agissant du Mécanisme, je peux vous assurer que nous prenons au sérieux nos responsabilités en la matière », a-t-il déclaré. « Dans les mois et les années à venir, nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces informations soient largement accessibles, sur Internet ou ailleurs, et nous serons reconnaissants aux États et aux organismes concernés de nous faire part de leurs idées et de leurs propositions »
« Au moment où le Mécanisme reprend le flambeau du TPIY et du TPIR, je sais qu’il saura se montrer le digne successeur de ces deux institutions et qu’il continuera de symboliser la volonté de la communauté internationale — et celle du Conseil de sécurité — de mettre un terme à l’impunité», a déclaré le Président pour conclure.