Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les travaux et les progrès réalisés par le Mécanisme ces six derniers mois.

Le Président a commencé par présenter au Conseil de sécurité les progrès réalisés par le Mécanisme dans l’accomplissement de ses travaux judiciaires et a confirmé que, conformément à ce qui avait été prévu, le Mécanisme rendrait son premier arrêt ce mois-ci à Arusha. Il a souligné que le Mécanisme se tenait prêt à examiner tout appel interjeté dans le cadre des quatre procès en cours devant le TPIY, et prenait toutes les mesures nécessaires afin d’être prêt à juger, en cas d’arrestation, l’un des trois derniers fugitifs mis en cause par le TPIR.

Le Président Meron a également souligné que le Mécanisme avait pris en charge, et continuait de prendre en charge, de nombreuses fonctions du TPIR et du TPIY, dont celles relatives à la protection des témoins, à l’exécution des peines, au suivi des affaires renvoyées et à la gestion des archives.

Le Président a ensuite abordé deux difficultés que le Mécanisme doit surmonter. La première, a-t-il expliqué, est celle de l’arrestation des derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, notamment de trois d’entre eux qui devraient être jugés par le Mécanisme. Faire en sorte que tous les accusés répondent de leurs actes permettrait de « confirme[r] que la communauté internationale reste déterminée à rendre justice et à établir les responsabilités », a-t-il déclaré, demandant instamment au Conseil de sécurité d’exhorter de nouveau les États Membres à apporter leur coopération à cet égard.

Il a ensuite abordé la question de la situation des personnes acquittées par le TPIR et des personnes libérées par celui-ci après qu’elles ont purgé leur peine. La question de la réinstallation est « d’une importance cruciale sur le plan humanitaire pour la communauté internationale », a-t-il souligné. Il a fait remarquer qu’en raison du très petit nombre de personnes concernées, il suffirait que quelques États se proposent pour les accueillir pour que la question soit résolue.

Le Président Meron a fait remarquer qu’il ne faudrait pas, cependant, que ces difficultés occultent les progrès réels qui ont été accomplis avec l’entrée en fonctions des deux divisions du Mécanisme et le transfert sans heurts des responsabilités dans les délais fixés par le Conseil de sécurité.

En conclusion, le Président a remercié les membres du Conseil de sécurité pour leur soutien sans faille et leur engagement et a souligné que le Mécanisme et d’autres tribunaux internationaux sont « un témoignage de l’engagement de la communauté internationale pour créer un monde où l’état de droit est souverain ».