Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme »), a rendu compte de l’avancée des travaux du Mécanisme au cours des six derniers mois devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

            S’agissant des activités judiciaires du Mécanisme, le Président Theodor Meron a notamment informé le Conseil de sécurité que le premier arrêt du Mécanisme, dans l’affaire Ngirabatware, avait été rendu en décembre dans les délais annoncés. Le Président a fait observer que les Chambres avaient constitué des listes de réserve et mis en place des procédures qui permettraient au Mécanisme de juger efficacement les affaires à venir tant en première instance qu’en appel. Il a en outre cité l’adoption récente du code de déontologie judiciaire comme la preuve concrète de l’engagement des juges du Mécanisme à respecter les normes déontologiques les plus élevées.

Le Président a également fait observer que le Mécanisme avait progressé à grands pas dans la prise en charge de diverses fonctions du TPIR et du TPIY, notamment grâce à la création d’une petite administration autonome, la signature d’un accord de siège avec les Pays-Bas, la poursuite du transfert des archives du TPIR et du TPIY au Mécanisme, ainsi qu’au renforcement du suivi des affaires renvoyées devant les juridictions nationales. De plus, le Président a fait savoir que la construction des nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha se poursuivait dans les délais fixés et devrait être achevé au début de l’année prochaine.

            Le Président Theodor Meron a ensuite évoqué deux difficultés majeures auxquelles le Mécanisme continue d’être confronté. Il a d’abord exprimé son inquiétude concernant les mandats d’arrêt délivrés contre les dernières personnes mises en accusation par le TPIR, dont trois doivent être jugées par le Mécanisme. Il a déclaré : « Il est impératif que tous les membres de la communauté internationale continuent à rechercher les derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, voire qu’ils redoublent d’efforts pour les arrêter. À cet égard, l’impulsion du Conseil demeure essentielle ».

Le Président a ensuite évoqué les difficultés auxquelles le Mécanisme doit faire face concernant les personnes acquittées par le TPIR ou qui ont purgé la peine prononcée à leur encontre par ce dernier. Il a souligné que le Mécanisme continuait de faire appel aux efforts de la communauté internationale pour obtenir des solutions de réinstallation, en insistant sur le fait que la réinstallation de ces personnes était « une responsabilité majeure et un impératif humanitaire ».

            Pour terminer, le Président a remercié le TPIR, le TPIY, le Bureau des affaires juridiques, d’autres organismes de l’ONU et des autorités nationales pour leur soutien constant. Il a précisé que le Mécanisme montrait l’exemple en appliquant les meilleures pratiques développées dans le cadre de la justice pénale internationale et, grâce au travail de chacun, soutenait « le renforcement de l’état de droit à l’échelle internationale et planétaire ».