Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Président a fait observer que, au cours de la période considérée, le Mécanisme avait pris en charge le nouveau procès dans l’affaire mettant en cause Jovica Stanišić et Franko Simatović, ainsi que la procédure d’appel dans les affaires concernant Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj.

En outre, au cours de la période considérée, les juges du Mécanisme ont rendu près de 200 décisions et ordonnances au sujet de diverses questions, allant des demandes d’assistance adressées par les juridictions nationales aux demandes relatives à des allégations d’outrage. Le Président a insisté sur le fait que les juges s’acquittaient de leurs fonctions à distance, de par le monde, « avec soin et diligence, et dans le respect des normes les plus rigoureuses ».

En ce qui concerne d’autres domaines sous la responsabilité du Mécanisme, le Président a souligné le transfert sans heurt des dernières fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») au Mécanisme, à la suite de la fermeture du TPIR en décembre 2015. Le Président a également donné aux Conseil de sécurité des informations concernant les nouveaux locaux de la Division d’Arusha, confirmant que le projet de construction touchait à sa fin. À ce propos, il s’est dit extrêmement reconnaissant du soutien offert par les autorités de la République-Unie de Tanzanie et de l’aide apportée par les différents bureaux du Secrétariat de l’ONU.

Le Président a ajouté que le Mécanisme avait réalisé des progrès importants dans plusieurs autres domaines, notamment le transfert des dossiers du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie au Mécanisme et les efforts déployés pour en faciliter l’accès, et l’amélioration des processus liés à l’assistance aux juridictions nationales. Le Président a également exprimé sa gratitude au Gouvernement des Pays‑Bas, signalant qu’une loi avait été adoptée aux Pays-Bas en vue de donner, au niveau interne, un effet juridique aux dispositions de l’accord de siège concernant le Mécanisme, lequel, a‑t‑il précisé, entrerait bientôt en vigueur.

Évoquant l’arrestation, en décembre dernier, de Ladislas Ntaganzwa, un fugitif mis en accusation par le TPIR, le Président a confirmé que celui‑ci avait été transféré au Rwanda en mars 2016, conformément au renvoi de son affaire par le TPIR. Il a ajouté que le Mécanisme assurait déjà le suivi de la procédure, en application de son Statut, et a remercié les observateurs de la section kényane de la Commission internationale de juristes pour leur aide en la matière. Le Président a souligné qu’il était important de poursuivre les activités de recherche des huit accusés du TPIR encore en fuite et a rappelé que « [l]e soutien et la participation continus des États Membres dans ces activités de recherche des fugitifs [étaient] essentiels pour veiller à ce que les derniers fugitifs soient appréhendés ».

En outre, le Président a annoncé qu’un nouvel accord relatif à l’exécution des peines avait été conclu avec la République du Mali, et a exhorté d’autres États à conclure des accords similaires afin de contribuer « au renforcement des capacités du Mécanisme en matière d’exécution des peines qui sont d’une importance cruciale ».

Le Président a de nouveau attiré l’attention sur la situation de plus en plus urgente, à Arusha, liée à la réinstallation d’un petit nombre de personnes qui ont été acquittées par le TPIR ou qui ont purgé la peine que celui-ci a prononcée à leur encontre. Il a évoqué une « question humanitaire qui continue de se poser » et a fait observer que le Mécanisme continuait de dépendre de la communauté internationale pour l’aider à la régler.

Le Président a conclu en ces termes : « [J]e m’engage auprès du Conseil de sécurité à ce que nous continuions d’identifier les meilleures pratiques et de les ériger en règles, d’innover chaque fois que possible et de chercher à gagner plus encore en efficacité, sans jamais oublier notre rôle essentiel en tant qu’institution judiciaire ni les atrocités qui ont conduit à la création de cette institution. Ce faisant, je suis convaincu que le Mécanisme non seulement s’acquittera de ses responsabilités envers les tribunaux qui l’ont précédé, les communautés touchées au Rwanda et en ex‑Yougoslavie, les victimes et témoins qui se distinguent par leur courage, et le Conseil de sécurité, [mais] qu’il le fera dans le respect des normes les plus rigoureuses ».