Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Aujourd’hui, Justice Hassan B. Jallow, le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a informé les membres du Conseil de sécurité de l’ONU des activités menées par le Bureau du Procureur du Mécanisme et le Bureau du Procureur du TPIR au cours des six derniers mois.

M. Jallow a indiqué que son rapport faisait suite au 20e anniversaire de la création du TPIR par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994, au lendemain du génocide rwandais qui a fait plus de 800 000 victimes sur une période de cent jours. Il a ensuite indiqué que son bureau avait accueilli, dans le cadre des cérémonies de commémoration, un colloque des procureurs internationaux intitulé « La poursuite des crimes internationaux par les juridictions nationales : enjeux et perspectives » qui a rassemblé des procureurs de juridictions internationales et hybrides, les procureurs d’une vingtaine de pays, ainsi que les représentants de juridictions régionales, d’universités et d’organisations de la société civile. Selon M. Jallow, « le thème du colloque consacrait le passage du principe de la primauté d’une juridiction sur les autres à celui de la complémentarité » et « donnait aux procureurs internationaux l’occasion, d’une part, de partager avec les procureurs des juridictions nationales les meilleures pratiques et les enseignements tirés au cours des vingt dernières années et, d’autre part, de créer un espace de dialogue entre les procureurs chargés de poursuivre les personnes présumées responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre sur le plan national ».

Le Procureur a annoncé au Conseil que la charge de travail du Bureau du Procureur du TPIR avait été en grande partie résorbée au cours des six derniers mois. Il l’a, en outre, informé du fait que l’affaire Butare, qui concerne six accusés, était la dernière affaire portée en appel devant le TPIR et que la date du procès en appel avait été fixée au premier trimestre de 2015.

S’agissant des activités du Bureau du Procureur du Mécanisme, M. Jallow a indiqué au Conseil de sécurité que son bureau continuait de prendre la relève des Bureaux du Procureur du TPIR et du TPIY en s’acquittant de certaines fonctions, comme il est prévu par le Statut du Mécanisme, et pouvait désormais compter sur des équipes au complet tant à la Division de La Haye qu’à celle d’Arusha. Il a insisté sur les efforts déployés par la Division d’Arusha pour rechercher les fugitifs et sur le fait que l’arrêt dans l’affaire Ngirabatware serait rendu avant la fin de cette année.

M. Jallow a également évoqué sa récente visite, en septembre dernier, en Bosnie‑Herzégovine, Croatie et Serbie, ainsi que la signature d’un mémorandum d’accord avec les parquets de ces trois pays qui servira de cadre à la poursuite de l’entraide mutuelle. Il a, entre autres, souligné l’augmentation considérable du nombre de demandes d’assistance traitées par la Division de La Haye au cours des six derniers mois et le recrutement, l’année prochaine, des équipes chargées spécifiquement des appels interjetés dans l’affaire Vojislav Šešelj, l’affaire Radovan Karadžić et, probablement, dans l’affaire Goran Hadžić.