Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU

M. Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les activités du Mécanisme et du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur a informé le Conseil de sécurité que le TPIR avait désormais franchi une étape cruciale en terminant la présentation de ses arguments oraux dans l’affaire Le Procureur c. Nyiramasuhuko et consorts. Il s’agit du tout dernier appel et de la toute dernière affaire du TPIR et le procès en appel, qui s’est tenu en avril 2015, a constitué un événement notable car il a marqué la fin d’un chapitre très important de l’existence du TPIR et du mandat du Bureau du Procureur. Le Procureur a remercié les membres du Conseil de sécurité, les États Membres, le Secrétaire général et le Secrétariat de l’ONU pour le soutien qu’ils ont apporté au TPIR pendant des années et qui lui a permis de satisfaire la demande du Conseil de sécurité visant à ce que toutes les affaires du TPIR soient terminées d’ici à la fin de l’année 2015.

Le Procureur a souligné que les États Membres devaient coopérer avec le Mécanisme pour retrouver et arrêter les neuf derniers fugitifs, dont trois doivent être traduits en justice devant le Mécanisme, tandis que les autres accusés sont mis en cause dans des affaires renvoyées aux autorités rwandaises. « Le Bureau du Procureur du Mécanisme reste fermement déterminé à les arrêter et à les traduire en justice », a insisté le Procureur.

Le Procureur a informé le Conseil de sécurité que le Bureau du Procureur du Mécanisme à Arusha et à La Haye était désormais entièrement opérationnel.

Pour ce qui est du Bureau du Procureur du Mécanisme à Arusha, le Procureur a précisé que l’arrêt dans l’affaire Ngirabatware, la seule affaire portée en appel devant la Division d’Arusha, a été rendu le 18 décembre 2014 ; les déclarations de culpabilité pour génocide prononcées contre l’accusé ont été confirmées par la Chambre d’appel. Le Bureau du Procureur du Mécanisme à Arusha poursuit ses préparatifs liés à l’arrestation et au procès des trois fugitifs devant être jugés par le Mécanisme, Felicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana. Le Bureau du Procureur du Mécanisme à Arusha continue également de suivre les quatre affaires transférées au Rwanda et en France.

Le Bureau du Procureur du Mécanisme à La Haye se prépare aussi, comme l’a rappelé le Procureur, pour les prochains appels. Enfin, il continue également de traiter un grand nombre de demandes d’assistance qui lui ont été adressées par des juridictions nationales, plus particulièrement par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie.

« Nous continuons à être activement engagés dans les pays de l’ex‑Yougoslavie afin de renforcer l’étroite collaboration qui a jusqu’à présent produit de bons résultats puisqu’elle a permis l’arrestation et le jugement des personnes responsables des crimes commis dans ces pays » a dit le Procureur.