Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme et du Bureau du Procureur du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport était le dernier présenté au Conseil de sécurité pour le TPIR, qui fermera ses portes le 31 décembre 2015.

Le Procureur a fait savoir au Conseil de sécurité que son bureau près le Mécanisme avait maintenant entièrement repris les fonctions exercées par son homologue au TPIR et continuait de faire de même pour celles exercées par le Bureau du Procureur du TPIY, ce dernier se rapprochant aussi de la fin de son mandat. Le Procureur a en outre indiqué au Conseil de sécurité que son bureau près le Mécanisme continuait d’exécuter son mandat, en particulier s’agissant de la recherche des huit derniers fugitifs ‑ dont trois doivent être jugés par le Mécanisme ‑, de l’assistance fournie aux juridictions nationales, du suivi des affaires renvoyées devant les juridictions nationales et des procédures en appel et autres affaires connexes. Le Procureur a informé le Conseil de sécurité que d’intenses préparatifs étaient en cours en vue des appels qui seront interjetés dans les mois à venir dans les affaires concernant Vojislav Šešelj, Radovan Karadžić et Goran Hadžić portées devant le TPIY. Il a en outre fait savoir que le Bureau du Procureur du Mécanisme continuait de travailler en étroite collaboration avec les autorités rwandaises, INTERPOL et le programme War Crimes Rewards du Bureau de la justice pénale internationale du Département d’État américain, dans un effort conjoint visant à trouver et arrêter tous les fugitifs et à les transférer au Mécanisme et au Rwanda afin qu’ils soient jugés.

Le Procureur a informé le Conseil de sécurité que, selon lui, avec 93 mises en accusation et le procès des personnes qui ont été arrêtées, le TPIR avait traduit en justice les personnes qui avaient joué un rôle essentiel dans le génocide rwandais de 1994. Il a souligné que le TPIR avait été la première institution judiciaire à élaborer une jurisprudence en matière de génocide, à ériger le viol en acte constitutif de génocide et à définir le lien entre violences sexuelles et génocide. Le Procureur a également fait savoir au Conseil de sécurité que les travaux du TPIR, sa jurisprudence, ses pratiques et ses procédures fournissaient des enseignements importants aux juridictions nationales et internationales, et qu’il convenait de continuer de recenser ces leçons et pratiques, comme il avait été fait au cours des dernières années d’existence du TPIR, afin qu’elles puissent servir aux générations futures.

Le Procureur a remercié tous ceux qui ont apporté leur soutien indispensable au TPIR au fil des années. Il a tout particulièrement exprimé sa reconnaissance au Conseil de sécurité, au Secrétaire général, au Secrétariat de l’ONU et au Bureau des affaires juridiques ainsi qu’aux autres organes des Nations Unies pour leur soutien et leur coopération sans faille. Il a également remercié ses prédécesseurs, les procureurs Richard Goldstone, Louise Arbour et Carla Del Ponte, pour la précieuse contribution qu’ils ont apportée au travail du Bureau du Procureur du TPIR.