Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil »).

Le Procureur a communiqué au Conseil le dernier calendrier prévu pour la clôture des procédures judiciaires à La Haye. Avec le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Šešelj, il ne reste plus que trois affaires à conclure. La procédure en appel dans l’affaire Karadžić devrait être terminée avant la fin 2018, tandis que le procès dans l’affaire Stanišić et Simatović et la procédure en appel dans l’affaire Mladić devraient être conclus d’ici à la fin 2020. Il ne devrait donc plus y avoir, après cela, qu’une seule procédure en appel, dans l’éventualité où un recours serait interjeté dans l’affaire Stanišić et Simatović.

S’agissant de la recherche des huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, le Procureur a rendu compte des efforts entrepris par son Bureau pour retrouver et arrêter ces fugitifs. Il a déclaré : « S’il est vrai que les difficultés liées à la recherche de fugitifs sont trop grandes pour garantir des résultats positifs, mon Bureau peut prendre l’engagement qu’il n’épargnera aucun effort. Les victimes du génocide visant les Tutsis au Rwanda le méritent, et c’est le moins que nous leur devons. »

Le Procureur a ensuite abordé la recherche des personnes disparues en ex‑Yougoslavie. Il a précisé que de nombreuses parties concernées avaient pris l’initiative de soulever cette question avec son Bureau et demandé son assistance. Il a déclaré : « Il est urgent de déployer des efforts en vue d’intensifier la recherche des personnes disparues. Dix mille familles — de toutes les parties au conflit — ignorent toujours ce qu’il est advenu de leurs proches. »

Le Procureur a informé le Conseil que le Comité international de la Croix-Rouge mettait en œuvre une stratégie sur cinq ans visant à soutenir la recherche des personnes disparues, et que son Bureau s’était engagé à apporter toute l’assistance qui lui serait demandée. Il a toutefois ajouté que « l’engagement de soutenir ces travaux, pris maintes fois par les gouvernements, [était] resté lettre morte » et qu’une « volonté politique [était] également nécessaire pour créer les conditions permettant aux témoins de communiquer des informations ». Le Procureur a conclu par ces mots : « La recherche des personnes disparues est un impératif humanitaire. Il est temps que les autorités politiques tiennent leurs engagements et aient le courage de mettre de côté toutes les autres considérations. »