Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a prononcé aujourd’hui une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Il a commencé par faire un point sur l’avancement des affaires héritées du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, à savoir sur les appels dans les affaires Karadžić et Mladić et sur le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović.

Le Procureur a ensuite informé le Conseil de sécurité au sujet de l’affaire Le Procureur c. Turinabo et consorts à la division d’Arusha, qui est liée à la procédure en révision en cours dans l’affaire Ngirabatware. À la suite d’une enquête approfondie menée l’année dernière, le Bureau du Procureur a dressé récemment un acte d’accusation mettant en cause cinq ressortissants rwandais qui doivent répondre d’outrage et d’incitation à commettre un outrage pour avoir fait pression sur des témoins dans le but de faire infirmer les déclarations de culpabilité prononcées contre Augustin Ngirabatware. Le Procureur a notamment déclaré : « Mon Bureau souhaite envoyer le message clair que les victimes et les témoins seront protégés et qu’il s’opposera au déni du génocide sous toutes ses formes. »

S’agissant de la recherche des huit personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda encore en fuite, le Procureur a fait savoir au Conseil de sécurité que, pendant la période écoulée, des renseignements et des activités d’enquête avaient permis d’ouvrir des pistes intéressantes. Il a souligné à ce propos : « La coopération des États demeure essentielle pour que nous puissions nous acquitter de cette fonction résiduelle le plus rapidement possible. »

Le Procureur a une nouvelle fois informé le Conseil de sécurité que la glorification des criminels de guerre et le déni des crimes persistaient dans les pays issus de la Yougoslavie, et il a signalé que la coopération judiciaire entre ces pays dans le domaine des crimes de guerre était à son plus bas niveau depuis des années. Selon ses propres termes, « [l]es initiatives positives sont minées par les propos irresponsables d’autres représentants officiels qui nient ce qui a été établi au-delà de tout doute raisonnable par les tribunaux internationaux et dépeignent en héros des hommes qui ont commis les violations les plus graves du droit international ».

Enfin, le Procureur a insisté sur le fait que retrouver et identifier les restes des personnes toujours portées disparues depuis la fin des conflits dans l’ex‑Yougoslavie était un impératif humanitaire. Au cours de la période écoulée, il a eu des réunions avec des représentants des familles des disparus. Comme il l’a dit devant le Conseil de sécurité, « [l]e message qu[e ces familles] nous adressent à tous est simple : il faut redoubler d’efforts, intensifier la coopération et restituer enfin aux familles les dépouilles des disparus ». À cet égard, au sommet des Balkans occidentaux qui s’est tenu récemment à Londres, au Royaume‑Uni, tous les gouvernements de la région se sont engagés à intensifier leurs activités et leur coopération sur cette question et à empêcher toute politisation.

En conclusion, le Procureur a assuré au Conseil de sécurité que son Bureau était « fermement déterminé à mener à bien ses dernières missions de manière efficace et sans coûts excessifs, notamment en enquêtant sur les personnes soupçonnées d’exercer des pressions sur des témoins et en engageant des poursuites contre les auteurs présumés d’outrage ».