Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a pas les moyens de le rémunérer, en application de l’article 43 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »). Le Mécanisme s’intéresse particulièrement aux candidats disponibles et qui remplissent les conditions pour représenter un suspect ou un accusé à titre de « conseils de permanence » en application de l’article 43 C) du Règlement (la « liste des conseils de permanence »).

Les candidats qui résident dans une zone raisonnablement proche de la Division du Mécanisme à Arusha (République‑Unie de Tanzanie) sont vivement encouragés à postuler.

Les conseils qualifiés qui demandent à être inscrits sur la liste prévue à l’article 43 doivent remplir les conditions fixées aux articles 42 et 43 du Règlement, et présenter au Greffe du Mécanisme un formulaire de demande d’inscription dûment complété.

Le formulaire de demande d’inscription, ainsi que les informations détaillées sur les exigences en matière de qualifications, la procédure de dépôt de candidature ou toute autre question relative à la défense sont disponibles sur le site Internet du Mécanisme à l’adresse la Défence page. Pour tout complément d’information ou instruction sur la procédure de dépôt de candidature, les conseils intéressés peuvent prendre contact avec le Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense à l’adresse suivante : MICTDefence@un.org.