Conférence du Président Meron à Abu Dhabi dans le cadre d’un cours régional de droit international humanitaire organisé par le CICR à l’intention des diplomates arabes
Le 12 octobre 2016, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a donné une conférence consacrée à la répression pénale des violations du droit international humanitaire et aux enseignements que doivent tirer les mécanismes pour la justice pénale internationale (Criminal Repression of International Humanitarian Law Violations: Lessons from the International Criminal Justice Mechanisms) à l’occasion du cours régional de droit international humanitaire organisé à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) à l’intention des diplomates arabes. Préparé par le Comité international de la Croix-Rouge (CIRC) et le Ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis, il a rassemblé des juristes internationaux et des diplomates arabes de la région qui ont examiné le rôle et l’application du droit international humanitaire.
Le Président Meron a souligné le rôle fondamental joué par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY) pour faire mieux comprendre les principes et les normes du droit international humanitaire dans le cadre de procés internationaux en « définissant clairement les contours et les caractéristiques de ce droit, de sorte que sa portée dépasse le cadre des procès et des tribunaux directement concernés ».
Le Président Meron a ensuite mis en exergue l’apport de ces deux Tribunaux non seulement à la répression des violations du droit international humanitaire, mais également à la promotion de son application, et il a relevé que « le TPIY et le TPIR ont été à l’avant-garde pour ce qui est de définir et de clarifier les éléments constitutifs des crimes et les diverses formes de la responsabilité pénale individuelle. Ils ont ainsi renforcé les protections offertes par le droit international humanitaire en permettant de définir plus clairement les critères de la responsabilité et des différentes obligations ».
Pour conclure, le Président Meron a livré ses reflexions sur l’importance de défendre les principes de la responsabilité pénale individuelle et de respecter la primauté du droit, dans les efforts engagés à l’échelle internationale visant à remplacer une culture de l’impunité par une culture de la responsabilité. Il a souligné en outre, que « [t]ous les efforts possibles devraient être déployés pour soutenir les tribunaux, qu’ils soient nationaux, régionaux ou internationaux, qui cherchent à s’assurer que les auteurs de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes à titre individuel ».
Cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’un programme d’enseignement annuel du CICR visant à aider la communauté diplomatique arabe à mieux comprendre le droit international humanitaire et son application dans les juridictions nationales.