Déclaration concernant l’arrestation et la détention de Florence Hartmann

Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.

Après son arrestation, Florence Hartmann a déposé, par l’intermédiaire de son conseil, une plainte concernant ses conditions de détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Selon cette plainte, elle était placée à l’isolement et faisait l’objet d’une surveillance constante au cours de laquelle les lumières de sa cellule demeuraient allumées nuit et jour.

Le Mécanisme a reçu la plainte de Florence Hartmann le vendredi 25 mars, et le Président du Mécanisme l’a examinée en urgence pendant le week-end. La plainte a été rejetée au motif qu’elle n’était pas fondée.

Le Président a conclu que Florence Hartmann n’était pas placée à l’isolement. Seule femme en détention, elle avait été séparée des hommes, conformément aux meilleures pratiques internationales. Elle était autorisée à recevoir des visites, notamment de son conseil et de représentants consulaires. De plus, elle avait accès à un téléphone et pouvait envoyer et recevoir du courrier.

S’agissant du deuxième motif invoqué dans la plainte de Florence Hartmann, il a été conclu qu’elle pouvait allumer et éteindre la lumière à sa guise à l’aide d’un interrupteur qui se trouvait dans sa cellule.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») a déclaré Florence Hartmann coupable d’outrage au Tribunal en 2009, et la Chambre d’appel a confirmé le Jugement en 2011. L’amende initiale de 7 000 euros a été convertie en une peine de sept jours d’emprisonnement. Le 29 mars, Florence Hartmann a obtenu une libération anticipée après avoir purgé six jours de sa peine.

Le TPIY a conclu que Florence Hartmann avait entravé délibérément et sciemment le cours de la justice en divulguant des informations obtenues alors qu’elle travaillait en tant que fonctionnaire pour le TPIY, en violation d’ordonnances rendues par la Chambre d’appel.