Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de cinq accusés au Rwanda
Le 3 septembre 2018, les autorités rwandaises ont exécuté des mandats d’arrêt délivrés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et ont arrêté Maximilien Turinabo, Anselme Nzabonimpa, Jean de Dieu Ndagijimana, Marie Rose Fatuma et Dick Prudence Munyeshuli. Ces cinq accusés seront transférés au siège du Mécanisme à Arusha (Tanzanie).
Les mandats d’arrêt ont été délivrés par le Mécanisme après confirmation, le 24 août 2018, d’un acte d’accusation dressé par le Bureau du Procureur. Cet acte d’accusation, resté sous scellés dans l’attente de l’arrestation des accusés, a été rendu public aujourd’hui dans une version expurgée, afin de protéger des témoins.
Il est allégué dans l’acte d’accusation établi dans l’affaire Turinabo et consorts que les cinq accusés sont responsables d’outrage au Tribunal, d’incitation à commettre un outrage, et de violation en connaissance de cause et de non-respect d’ordonnances du Tribunal, entravant ainsi le cours de la justice au Mécanisme et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Selon le Bureau du Procureur, Maximilien Turinabo, Anselme Nzabonimpa, Jean de Dieu Ndagijimana et Marie Rose Fatuma, directement et par l’intermédiaire d’autres personnes, ont essayé de corrompre des témoins protégés dans l’affaire Ngirabatware et ont exercé des pressions sur eux pour influencer leur témoignage. Le Bureau du Procureur ajoute que Dick Prudence Munyeshuli et Maximilien Turinabo ont divulgué des informations protégées relatives à ces témoins en violant en connaissance de cause les mesures de protection ordonnées par le TPIR et le Mécanisme. Ces actes auraient eu pour but d’obtenir l’annulation des déclarations de culpabilité contre Augustin Ngirabatware, prononcées par le TPIR et confirmées par la Chambre d’appel du Mécanisme, pour incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir incité au génocide, et pour l’avoir aidé et encouragé, et afin d’obtenir l’annulation de sa peine de 30 ans d’emprisonnement.
Le Procureur général du Mécanisme, Serge Brammertz, a fait la déclaration suivante au sujet de l’arrestation :
« Je souhaite faire part de notre gratitude aux autorités rwandaises pour avoir exécuté rapidement les mandats d’arrêt délivrés par le Mécanisme et avoir appréhendé les cinq accusés. Le Bureau du Procureur continue à bénéficier de l’excellente coopération du Procureur général du Rwanda, M. Jean Bosco Mutangana, et d’autres autorités rwandaises.
Mon Bureau tient à souligner que nous sommes déterminés à combattre toute tentative visant à faire pression sur les témoins et à entraver le cours de la justice, conformément à la mission que nous a confiée le Conseil de sécurité de l’ONU. Nous demeurons fermement déterminés à protéger l’intégrité de toutes les procédures engagées devant le Mécanisme, le TPIR et le TPIY, en particulier en assurant la protection des témoins, comme le montrent clairement la confirmation de l’acte d’accusation que nous avons établi et l’arrestation des cinq accusés cette semaine. »