Déclaration du Président à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a fait aujourd’hui, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, la déclaration suivante :

« Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (les « Tribunaux ») ont été de véritables pionniers. Premiers tribunaux pénaux internationaux de l’époque contemporaine, leur création au début des années 90 a marqué l’émergence d’un nouvel engagement de la communauté internationale, celui de mettre un terme à l’impunité en matière de violations graves du droit international.

Mais si les Tribunaux ont indéniablement été des institutions novatrices, l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 a, quant à elle, reflété un profond changement de paradigme. Le Statut de Rome n’a pas seulement conduit à la création du premier tribunal pénal international permanent dans le monde, il a aussi consacré l’idée que la quête de justice et la volonté d’établir les responsabilités pour les violations graves du droit international ne sont pas, et ne doivent pas être, l’affaire exclusive d’une ville ou d’un tribunal.

En effet, d’après le cadre général défini par le Statut de Rome, ce n’est pas seulement à La Haye qu’on peut et qu’on doit réclamer justice et exiger que les responsabilités soient établies pour les pires crimes qu’on puisse imaginer, c’est aussi à l’échelle nationale et devant les tribunaux partout dans le monde. Il reconnaît que mettre fin à l’impunité est un impératif universel et que l’engagement des États est d’une importance capitale si l’on veut que cet objectif soit atteint. Et il réaffirme, au fond, que c’est par la coopération et la complémentarité que les principes qui fondent la communauté des hommes peuvent être sauvegardés — et le seront.

J’ai eu le grand privilège de participer aux négociations qui ont eu lieu à Rome il y a 20 ans, et la satisfaction plus grande encore de voir tout ce qui a été accompli au cours des deux dernières décennies. Certes, le système issu des négociations de Rome rencontre des difficultés, mais il est toujours possible de l’améliorer — la même chose est vraie de toute institution majeure ou organisation complexe et multiforme se trouvant encore à un stade relativement précoce de son développement. En tout état de cause, les imperfections relevées dans le système issu du Statut de Rome et, plus généralement, dans le système de la justice pénale internationale ne sauraient nous empêcher d’apprécier à sa juste valeur ce qui a déjà été accompli. Et nous ne pouvons permettre que le cynisme et le pessimisme nous fassent perdre de vue la détermination qui a présidé à l’adoption du Statut de Rome et qui, à l’heure où nous célébrons le 20e anniversaire de cet événement fondateur, n’a rien perdu de sa vigueur.

Aujourd’hui, ce n’est pas un tribunal en particulier ni même une convention internationale particulière que nous saluons. Aujourd’hui, nous confirmons notre engagement commun à mettre un terme aux violences défiant l’imagination qui sont commises en violation du droit international, et nous réaffirmons notre intention de chercher à construire — en appliquant les règles du droit et les principes juridiques les plus exigeants qui sont notre héritage commun — un monde plus juste, plus sûr et plus pacifique. C’est cela, l’accord mondial que nous célébrons aujourd’hui à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale. »