Déclaration du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
En cette époque où les conflits continuent de faire des ravages au sein des communautés partout dans le monde, et où le droit pénal international connaît des violations bien trop fréquentes, la Journée de la justice pénale internationale rappelle avec force l’importance des cours et tribunaux internationaux créés pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et d’autres crimes graves.
La décision prise il y a 20 ans par le Conseil de sécurité de l’ONU de créer d’abord le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) puis, un an plus tard, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a transformé le droit international et la justice internationale, et a révolutionné l’approche adoptée, tant au niveau international que national, pour établir la responsabilité individuelle des auteurs des crimes les plus graves.
Au fil de leurs procédures, ces tribunaux ont joué un rôle précurseur dans le développement et l’application du droit international, en précisant les éléments constitutifs des crimes internationaux et les différentes formes de responsabilité pénale individuelle. Ils ont également montré à maintes reprises qu’il était possible de mener des procès comprenant des milliers de pièces à conviction, des centaines de témoins et des crimes allégués d’une ampleur et d’une portée géographique presque inimaginables, dans le respect le plus strict des garanties d’un procès équitable. Qui plus est, fait important, le TPIY et le TPIR ont jeté les bases nécessaires à la création de divers mécanismes de justice pénale internationaux et hybrides en Afrique, en Asie et en Europe, et ont ouvert la voie à toutes les réalisations accomplies dans le cadre de nombreuses initiatives internationales visant à lutter contre l’impunité des auteurs de violations du droit pénal international.
En tant que Président du Mécanisme, je salue ces réalisations importantes en cette journée de la justice pénale internationale. Je réaffirme également ma conviction profonde que les cours et tribunaux internationaux continuent à jouer un rôle unique et à avoir une responsabilité incomparable au moment de juger les auteurs de crimes odieux, parce qu’ils complètent et soutiennent les efforts entrepris aux niveau régional et national pour que ces personnes répondent de leurs actes, et parce qu’ils continuent de faire barrage aux tentatives visant à saper l’état de droit et le système judiciaire international.