Devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le Président Theodor Meron fait le point sur l’avancement des travaux du Mécanisme

Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a présenté au Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») le tout dernier rapport semestriel, recensant les progrès les plus marquants dans l’avancement des travaux du Mécanisme.

Dans son allocution, le Président a déclaré que, pour la première fois depuis sa création, le Mécanisme avait commencé à voler de ses propres ailes, sans le soutien des deux tribunaux qui l’avaient précédé, après la fermeture historique du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») à la fin de l’année dernière, et qu’il exerçait désormais l’ensemble des fonctions résiduelles qui lui avaient été confiées.

Mettant en exergue la période d’activité judiciaire particulièrement intense que continue de connaître le Mécanisme, le Président a relevé les « difficultés inattendues et sans précédent » dues aux restrictions budgétaires dans le contexte desquelles le Mécanisme mène ses activités depuis le début de l’année, et il a remercié le Greffier du Mécanisme, M. Olufemi Elias, et son équipe, pour la persévérance dont ils ont fait preuve face à cette situation difficile.

S’agissant des avancées importantes, le Président a mis en avant l’adoption, en avril, d’une version révisée du Code de déontologie des juges du Mécanisme, qui prévoit une procédure par laquelle les juges pourront désormais être amenés à répondre d’une violation des principes énoncés dans le Code. Pour le Président, cette avancée montre, une fois encore, que « le Mécanisme est attaché aux meilleures pratiques et […] à l’obligation de rendre compte dans tous les domaines ».

S’agissant des activités judiciaires du Mécanisme, le Président a signalé que le procès en appel dans l’affaire Šešelj avait eu lieu le 13 décembre 2017, et que l’arrêt dans cette affaire avait été rendu le 11 avril 2018. Il a ajouté que le procès en appel dans l’affaire Karadžić avait eu lieu les 23 et 24 avril, plus tôt que ce qui avait été prévu, et que l’objectif était de terminer cette affaire d’ici à décembre 2018, soit bien plus tôt que prévu précédemment. Le Président a également fait part de progrès sensibles dans d’autres affaires en cours, y compris dans le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović et dans la procédure en appel en cours dans l’affaire Mladić, précisant que les deux parties avaient déposé leurs mémoires d’appel dans cette affaire. S’agissant de l’affaire Ngirabatware, le Président a fait savoir que l’audience consacrée à la révision était désormais prévue pour la seconde moitié de cette année.

Le Président a également informé le Conseil que, pendant la période considérée, le Mécanisme avait transféré huit personnes condamnées, du centre de détention des Nations Unies à Arusha aux États chargés de l’exécution de leur peine : quatre au Sénégal et quatre au Bénin. Il a déclaré que le Mécanisme entendait, cette année, transférer toutes les personnes condamnées relevant de sa compétence à Arusha et à La Haye, et il a remercié les États Membres pour leur soutien essentiel à cet égard.

Le Président a également fait part au Conseil des avancées majeures réalisées dans le domaine de la gestion des archives, notamment avec le transfert du dernier lot, très volumineux, de dossiers physiques et numériques du TPIY au Mécanisme, et le déménagement des dossiers physiques du Tribunal pénal international pour le Rwanda vers les locaux réservés aux archives du Mécanisme spécialement construits à Arusha. Rappelant les orientations que le Conseil de sécurité a données, dans sa résolution 1966, concernant la création de centres d’information et de documentation sur le territoire de l’ex Yougoslavie, le Président a précisé que Mécanisme avait apporté son assistance lors de l’ouverture du tout nouveau Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie à Sarajevo et qu’il entendait soutenir des initiatives similaires dans un avenir proche.

Pour conclure, le Président a évoqué l’attachement de tous à la réussite de la justice internationale et à l’instauration d’une culture globale d’établissement des responsabilités, en déclarant que ces deux entreprises « ne porteront des fruits à long terme que si nous restons ouverts [aux] améliorations et nouveautés, et disposés à nous montrer créatifs pour résoudre les problèmes [et que] si nous continuons à travailler ensemble en demeurant indéfectiblement attachés aux principes essentiels qui sous-tendent non seulement la création du Mécanisme, mais plus généralement les travaux de l’Organisation des Nations Unies ».