Discours du Procureur Brammertz au Conseil de sécurité de l’ONU

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Il a commencé par informer le Conseil de sécurité de l’avancement des procédures en première instance et en appel, faisant entre autres le point sur les jugements portant condamnation prononcés dans les affaires Stanišić et Simatović et Nzabonimapa et consorts. Le Procureur a en outre signalé que son Bureau avait franchi des étapes‑clés de la phase de la mise en état dans l’affaire Kabuga. Il a fait observer ce qui suit : « Au cours de la période à venir, l’affaire Kabuga figurera parmi nos activités les plus importantes, et nous nous réjouissons à la perspective de l’ouverture des débats. »

En ce qui concerne la recherche des derniers fugitifs, le Procureur Brammertz a rappelé que Protais Mpiranya, l’ex-commandant de la Garde présidentielle au Rwanda, était le fugitif que son Bureau recherchait le plus activement, en plus de s’employer à localiser cinq autres fugitifs mis en accusation pour génocide afin qu’ils répondent de leurs actes, dont Fulgence Kayishema, qui a déjà été localisé en Afrique du Sud.

Le Procureur a fait savoir au Conseil de sécurité que son Bureau continuait d’enregistrer des progrès importants en vue d’établir les endroits où se trouvent les derniers fugitifs, et que la période à venir serait déterminante. Il a souligné que ces efforts ne pourraient aboutir qu’avec la coopération pleine et efficace des États Membres, dont le Zimbabwe et l’Afrique du Sud.

S’agissant du Zimbabwe, le Procureur Brammertz a expliqué qu’il avait récemment effectué une mission à Harare, au cours de laquelle il avait rencontré le Vice‑Président Chiwenga et d’autres hauts responsables, qui ont réaffirmé l’engagement sans réserve du Zimbabwe à fournir une assistance au Bureau du Procureur. Il a dit que, bien qu’il n’ait toujours pas reçu de réponse à des demandes importantes adressées au Zimbabwe, il avait « bon espoir que, pendant la période à venir, [il] pourrai[t] faire état d’une coopération pleine et efficace de la part du Zimbabwe ».

S’agissant de l’Afrique du Sud, le Procureur a signalé que « la situation avec l’Afrique du Sud [était] l’un des cas les plus frappants de non-coopération auquel se heurt[ait] [s]on Bureau depuis la création du Mécanisme ». Il a expliqué que le Bureau du Procureur avait récemment présenté une autre demande d’assistance urgente, qui serait examinée par les plus hautes instances gouvernementales sud-africaines. « Malheureusement, je ne suis pas en mesure de communiquer des nouvelles plus encourageantes à ce jour. L’Afrique du Sud ne s’acquitte toujours pas de ses obligations internationales », a-t-il déploré.

Pour terminer, le Procureur Brammertz a informé le Conseil de sécurité de questions concernant la justice pour les crimes de guerre au Rwanda et dans l’ex‑Yougoslavie. Il a précisé que son Bureau continuait de recevoir de nombreuses demandes d’assistance de différents parquets, et notamment du Procureur Général du Rwanda, du parquet spécial du Monténégro et du parquet de Serbie chargé des crimes de guerre.

Le Procureur a en outre évoqué la persistance de la négation des crimes ainsi que de la glorification des génocidaires et des criminels de guerre. Il a expliqué ce qui suit : « Les fresques à l’effigie de Ratko Mladić que l’on trouve à Belgrade, de même que les publications de groupes extrémistes de la diaspora rwandaise, ont un triste point en commun. Elles sont la preuve que, aujourd’hui, après plus de 25 ans, certains persistent à nier, à relativiser et à minimiser les faits judiciairement établis relatifs au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre. »