Entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
À l’occasion de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI » ou « Mécanisme »), une cérémonie a été organisée aujourd’hui à La Haye, réunissant plus de 200 représentants de la communauté internationale, et des autorités des pays de l’ex-Yougoslavie, ainsi que des juges, des fonctionnaires du TPIY et du MTPI, de hauts responsables du TPIR et des représentants des médias.
La création du Mécanisme constitue un volet important de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY et du TPIR. Le Mécanisme a pour mission de poursuivre les fonctions essentielles des deux Tribunaux et de préserver leur héritage.
La cérémonie a été ouverte par le Juge Theodor Meron, Président du MTPI et du TPIY, et l’allocution principale a été prononcée par Patricia O’Brien, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques de l’ONU. Ont également pris la parole Ivo Opstelten, le Ministre néerlandais de la sécurité et de la justice et Jozias van Aartsen, le maire de La Haye, Serge Brammertz, le Procureur du TPIY, Hassan Bubacar Jallow, le Procureur du MTPI et du TPIR, et John Hocking, le Greffier du TPIY et du MTPI.
« Ces deux Tribunaux ont apporté la preuve que la volonté commune d’établir la responsabilité des auteurs des crimes peut l’emporter, et l’emportera, sur l’impunité. Ils ont démontré qu’il est possible de punir les instigateurs des crimes odieux, quels qu’ils soient, et que seule une justice régie par des principes, seule une justice équitable et impartiale, peut faire prévaloir l’état de droit » a déclaré le Président Meron.
« C’est sur ces bases solides que le Mécanisme peut maintenant prendre toute sa place parmi les institutions internationales, ici, dans la ville internationale de la paix et de la justice » a-t-il ajouté.
La Division du Mécanisme à La Haye aura notamment pour fonctions de veiller au maintien des mesures de protection accordées aux victimes et aux témoins du TPIY, de connaître de tout appel interjeté contre un jugement ou une peine prononcé par le TPIY et relevant de la compétence du Mécanisme, et de traiter les demandes en révision de jugements, dans le cadre de la mission que lui a confiée le Conseil de sécurité. Le Mécanisme continuera à s’acquitter des fonctions fondamentales du Tribunal que sont l’assistance aux juridictions nationales en autorisant l’accès aux éléments de preuve, l’assistance dans la recherche des fugitifs dans le cadre d’affaires renvoyées devant les autorités nationales, et la supervision d’affaires renvoyées devant les juridictions nationales afin de garantir l’équité et l’impartialité des jugements. Le Mécanisme aura aussi pour fonction essentielle, de concert avec le TPIY, de veiller à la conservation et à la gestion des archives de ce tribunal, dont la mission arrive à terme.
La Division d’Arusha du MTPI, chargée d’exercer les fonctions résiduelles du TPIR, est entrée en fonction le 1erjuillet 2012.
